Le projet de loi C-391 pour abolir le registre des armes longues

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7-décembre-2009 · 15 commentaires  

Bonjour,

Plusieurs personnes de mon entourage sont des chasseurs. La chasse est sans doute moins pratiquée de nos jours, mais c’est une activité traditionnelle qui fait partie depuis toujours autant de la culture des Premières Nations que celle des colons qui sont venus s’établir ici.

La presque totalité de ces chasseurs, ou de ces agriculteurs qui possèdent des armes de chasse par nécessité, sont des personnes absolument honnêtes et qui n’ont jamais commis le moindre acte de violence envers qui que ce soit.

Et pourtant, la loi les considère tous aujourd’hui comme des criminels en puissance. En plus du permis d’acquisition et de possession d’armes, ils doivent périodiquement renouveler l’enregistrement de chacun de leurs fusils de chasse.

Un projet de loi privé proposé par ma collègue Candice Hoeppner, le projet C-391, est actuellement à l’étude à la Chambre des communes pour abolir l’enregistrement des armes longues. Il a déjà été adopté lors des deux premières lectures, et le vote final en troisième lecture aura lieu dans les prochaines semaines.

Vous le savez probablement, ce registre des armes à feu a été mis en place par le gouvernement libéral en 1995, suite à la tuerie de l’École Polytechnique de Montréal est survenue il y a vingt ans. L’intention était sans doute louable. Mais une politique gouvernementale devrait être jugée à ses effets concrets et non à ses intentions.

Ce registre est devenu un désastre administratif et financier dès sa mise en place. Il devait coûter, selon les estimations du gouvernement de l’époque, 2 millions de dollar; nous en sommes maintenant à 2 milliards de dollars de dépenses sur ce programme, c’est-à-dire mille fois plus. Imaginez ce qui aurait pu être fait avec une telle somme.

La vérificatrice générale soulignait dans un rapport que rien n’indique que le registre aide à réduire la criminalité. Très peu de crimes sont commis avec des armes de chasse. Les policiers peuvent de toute façon déjà savoir si une personne possède des armes en consultant la liste des permis d’acquisition et de possession. Et soyons bien clair: il s’agit de mettre fin uniquement au registre pour les armes de chasse. Le registre pour les armes à utilisation restreinte comme les revolvers n’est pas touché par ce projet de loi.

Nous sommes tous d’accord pour lutter contre la criminalité. Mais faisons-le avec des mesures sérieuses et efficaces, pas avec des programmes symboliques et coûteux comme ce registre. Ce registre cible injustement les chasseurs et les agriculteurs, pas les criminels.

J’ai appuyé le projet de loi C-391 lors des deux premiers votes, comme tous mes collègues du Parti conservateur. Et j’espère qu’encore une fois, plusieurs de nos collèges députés de l’opposition se joindront à nous pour l’appuyer en troisième lecture.

Merci de votre écoute et à bientôt.

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15 commentaires à “Le projet de loi C-391 pour abolir le registre des armes longues”

  1. Larry dit:

    Entièrement d’accord avec cette position, même si les armes sont enregistrées, elles peuvent être utilisées pour commettre des tueries comme à Dawson.

    De plus, il ne faut pas oublier, que le régistre des armes à feu est inutile dans le milieu criminel, parce que les criminels n’utiliseront jamais d’armes qui ont été enregistrées, mais plutôt celles achetées sur le marché noir.

    Le seul motif que certains politiciens veulent le maintien de ce régistre est purement d’ordre politique, pour s’assurer le vote de féministes.

  2. Pierre-Olivier Bastien-Dionne dit:

    Félicitations pour cette mesure. Il est évident qu’il y a beaucoup de faussetés qui se disent sur les armes à feux. Il va être important de faire de l’éducation pour défaire les mythes sur les armes à feux. La marche est haute pour déréglementer la possession d’armes à feux, mais je vois ceci comme un bon pas en avant. On devrait émuler les législations qui fonctionnent. Ce que l’on remarque, c’est que le nombre de crimes n’augmente pas avec le nombre d’armes à feux, mais diminue. Faire des législations n’a jamais enrayé un problème, au contraire l’a plus souvent exacerbé. Ce programme visait effectivement les honnêtes citoyens et n’a empêché aucun crime aux dernières nouvelles.

  3. Dan dit:

    Les criminel et les tueur n’ont jamais enregistré leurs armes a feu.

    Les tireur sportif et chasseurs sont des citoyen canadien responcable, pas des criminel en devenir.

  4. Simon L. dit:

    Bonjour monsieur Bernier,
    Est-ce que vous pensez que l’argent et les bureaucrates ainsi économisé par l’abolition du C-391 pourrait être affecté à la lutte contre le crime ?

    Je crois que cela pourrait être un argument qui ferait tout a fait du poid dans l’élimination de ce régistre totalement inéfficace.

    Suggestion : Des peines plus sévères, digne de ce nom, devraient également exister pour la très marginale partie de la population qui décide d’utiliser les armes de chasses à des fonctions criminels.

    Merci monsieur Bernier de continuer à défendre la liberté individuelle des chasseurs et des agriculteurs.

  5. Louisl dit:

    Encore une fois Monsieur Bernier, je vous félicite ainsi que votre gouvernement pour votre volonté de dire la vérité au public au lieu de vouloir plaire à des groupes de pression…

    Dans un même ordre d’idée mais sur un autre sujet, j’ai vraiment hâte de vous entendre ou d’entendre quelqu’un de votre gouvernement parler du  »Climategate » et mettre un frein à cette hystérie collective de « Copenhague ».

    Bonne journée.

  6. Jacques Nadeau dit:

    Entièrement d’accord avec vous et la position du gouvernement. Quel gaspillage d’argent inutile, juste pour montrer que l’on s’occupe de la question des armes à feux, comme les libéraux l’on fait pour se faire du capital politique sur le sujet.
    Et je suis certain que ce registre doit être bourrer d’erreur.
    Comment se fait-il que les personnes qui s’opposent à la loi C-391 ne prennent pas le temp de réfléchir, de regarder le problème en face, et de constater que c’est certain que les criminels n’enregistrent pas leurs armes, que se soit une arme de poing ou une carabine. Et il y a les armes blanches qui peuvent tuer tout autant.
    C’est pas compliqué à comprendre.

    Tout l’argent qui est dépensé à maintenir ce registre, pourrait servir à aider les victimes d’actes criminels, et à maintenir les criminels en prison, plutôt que les voir sortir en libération conditionnel, au 1/6 de leur peine.

  7. Rodrigue Vachon dit:

    Monsieur Bernier,

    D’abord merci. Un sincère merci à vous et au gouvernement pour vos efforts tenaces et courageux en vue de nous débarrasser de cette cochonnerie de registre.

    J’ai depuis ce printemps envoyé des lettres à des députés de l’opposition. Suite aux quelques réponses reçues, j’ai constaté que ces députés écoutaient beaucoup ce que disent les associations de policiers. Des députés prêtent aussi une oreille attentive à divers autres groupes qui invoquent encore et toujours des raisons de sécurité. Les arguments sur l’inefficacité du registre, sur ses coûts, sur nos traditions ou encore sur le fait qu’on me criminalise n’ont que bien peu d’impact.

    Comment faites-vous pour contrer l’offensive de ces policiers qui ne voulant pas voir de civils posséder des armes à feu attaquent nos droits au lieu de les défendre? Soyez toujours conscient que le registre apparaît acceptable à une bonne partie de l’électorat sensible à la désinformation et au sensationnalisme.

    En terminant, merci encore et je vous laisse ces citations:

    « The registering of hunting rifles is the first step in the social re-engineering of Canadians »
    - Sharon Carstairs, sénatrice libérale

    « I came to Ottawa last year, with the firm belief that the only people in Canada who should have firearms are police officers and the military. »
    - Alan Rock, ministre libéral, 1994

  8. Marcel Gendreau dit:

    Monsieur Bernier je désire soutenir votre parti dans sa démarche pour abolir le registre dans sa forme actuelle. Le contrôle des armes à feu devrait s’appliquer aux gens réputés violents ou dérangés mentalement; pas aux honnêtes citoyens ou aux tireurs sportifs. Nous pourrions ainsi récupérer des sommes qui pourraient être réinvesties dans la chasse aux criminels véritables et à ceux qui importent illégalement des armes à feu au Canada. Le registre actuel est une retentissante faillite et un gouffre financier sans fond. Les tireurs sportifs sont déjà tous détenteurs d’un permis d’armes à feu. L’enregistrement de chacune des armes n’est qu’un moyen pour priver nos concitoyens de la jouissance paisible de leurs armes à feu. Oui à un registre visant les bonnes personnes pour les bonnes raisons. Laissons les honnêtes gens tranquilles. De toute façon aucune loi n’empêchera la commission de crimes. Elles ne peuvent que les sanctionner après coup.

  9. Francois L. dit:

    Je soutiens le gouvernement à 100% dans cette démarche. Il faut se souvenir que Paul Martin a lui même déclaré en chambre, pendant une période de questions, que le registre des armes à feux n’est pas conçu pour les criminels. Nous pouvons donc vraiment nous demander à quoi sert ce fameux registre!

    Une autre déclaration est venue d’un rapport de la Vérificatrice Générale du Canada. Il est écrit que l’efficacité du registre n’a jamais été démontrée et que c’est du véritable harcèlement administratif contre les propriétaires légitimes d’armes à feu.

    Devant de telles lois, il devient urgent d’appliquer le concept des trois « R » sur les législations: Réutiliser, Recycler et RÉDUIRE!

  10. l’engagé dit:

    Chaque année je paie pour avoir le droit de rouler, on «m’enregistre».
    Je n’ai pourtant pas l’impression que l’on me prend pour un chauffard.

    C’est votre devoir de veiller à ce que l’on gère bien, efficacement, sabrer dans une partie du programme est un aveu de votre impuissance.

    C’est honteux.

  11. jeus dit:

    pouquoi nous imposé un tel registre , les criminelles non aucun de ces registres et le gouvernement ne leur en impose aucun , alors pourquoi les victimes de tels crime nous blame nous pour les crimes commis par de vrais criminels , laissé les chasseurs tranquille et leurs nouvelles progéniture continuer leurs sport de chasse légalement en respectant la faune , ( et je m’excuse , pas comme les braconniers et les indie….. ) M .BERNIER , je sais que vous nous comprenez , merci de votre attentions ,

  12. jeus dit:

    désolé M. BERNIER je suis tombé sur votre site ce soir sur le controle des arme a feu et je viens de mont-laurier , mais la population d’ici bénificie de la chasse et ne sont pas tres content du régistre , mais si en votre pouvoir vous pouvez changer le régistre c’est sur qu’ici le partie va peut etre changer car selon le pq il dit non a ( c-391 )et la population n’aiment pas trop

  13. Sébastien Juteau dit:

    Merci beaucoup pour votre honeteté face à ce dossier….si au moin tous les politiciens pouvaient en faire autant.
    Ca fait du bien à entendre car présentement, il n’y a QUE du mensonge autour de son maintient!
    Merci encore!…Merci!

  14. Jacques Therrien dit:

    Je suis d’accord pour abolir cette loi inutile et couteuse.Il est regretable de voir que les journalistes donne beaucoup de places aux opposants de cette loi(c-391) et tres peu a ceux qui sont pour. J’ai beaucoup de sympathies pour les parents des victimes de la Polythecnique mais plusieurs colporte des faussetés par rapport aux armes a feu parce qu’il sont mal informés et plusieurs pense que suite a l’abolition du registre que tout le monde aura acces uax armes a feu.

  15. Jacques Legros dit:

    Bien que je ne sois pas en accord avec la politique de votre parti en ce qui concerne la protection de l’environnement (défense des intérêts des pétrolières au détriment de notre environnement), je dois admettre être en parfait accord avec votre volonté d’éliminer le registre des armes d’épaules et de chasse. Ce registre est un gouffre financier et limite scandaleusement les droits et libertés des agriculteurs et chasseurs du pays. Ce régistre n’empêchera aucunement un criminel de commettre des méfaits ou des meurtres. Il en va de même pour les meurtres passionnels ou de malades mentaux meutiers pour qui l’enregistrement d’une arme ne fera aucune différence et qui pourra de toute façon utiliser une arme blanche ou toute autre arme pour commettre des actes criminels.

    Le fait que les corps policiers désirent le maintien de ce régistre avant d’intervenir auprès d’un citoyen n’a rien de rassurant puisque de nombreuses personnes ont déjà été victimes d’erreurs de la part de policiers résultant par le décès d’innocents. Un policier devant se rendre au domicile d’un citoyen suite à une plainte quelconque (souvent anonyme)consultera le régistre des armes d’épaules avant d’intervenir.

    Si le citoyen est chasseur ou agriculteur et possède une arme à feu enregistrée celui-ci subira une intervention nerveuse et différente des policiers seulement parce que le citoyen possède une arme de chasse. Cette situation conduira inévitablement (comme déjà vécu dans le passé)à une intervention différente auprès du citoyen de la part des policiers et risque de conduire à l’utilisation d’armes de la part des policiers et créer une situation dangereuse ou fatale pour le citoyen.

    Il est malheureux de constater comme nous le voyons actuellement avec les partis politiques qui récupèrent des événements tristes comme ceux vécus par la Polytechnique pour se faire un capital politique en prenant position contre l’abolition du registre.

    Merci pour votre courage politique.

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