Une réduction d’impôt qui profite à tout le monde
Le Financial Post publie aujourd’hui sous forme d’article d’opinion un extrait de mon discours de la semaine dernière au Frontier Centre for Public Policy à Winnipeg. Voici une version française de cet article.
Une réduction d’impôt qui profite à tout le monde
Abolissons l’impôt des sociétés – seuls les individus paient des impôts
par Maxime Bernier
Un célèbre juriste américain, Oliver Wendell Holmes Jr., a écrit en 1927 que les impôts sont le prix que nous payons pour la civilisation. Quelle que soit la quantité de vérité contenue dans cette affirmation, nous sommes déjà bien loin de ça. Les impôts et taxes de nos jours sont le prix que nous payons pour avoir une grosse bureaucratie inefficace, qui cherche à intervenir dans tous les aspects de nos vies.
Tant que nous avons des taxes à payer cependant, il faudrait au moins s’assurer qu’elles causent le moins de distorsion possible dans notre économie.
Certaines taxes sont vraiment stupides. La taxe sur le capital par exemple est contre-productive dans la mesure où elle ralentit l’accumulation de capital, les investissements et la croissance économique. Heureusement, elle a été abolie au niveau fédéral. Et notre gouvernement a fourni des incitations aux provinces dans le budget de 2007 pour que celles qui en ont toujours une l’abolissent graduellement.
Qu’en est-il de l’impôt des sociétés ? On entend régulièrement les tenants d’un État plus gros dire que les entreprises ne paient pas suffisamment d’impôt. Si seulement elles en payaient plus, nous pourrions financer davantage de programmes sociaux et nous pourrions réduire le fardeau fiscal qui repose sur les contribuables individuels.
Même si cette proposition semble attrayante à première vue, elle ne repose sur aucune logique.
Les sociétés ont peut-être une personnalité juridique, mais ce ne sont que des entités abstraites. Elles ne sont, en fin de compte, qu’un faisceau de contrats entre des gestionnaires, des investisseurs et des travailleurs, dans le but de produire certains biens ou services spécifiques. Des faisceaux de contrats ne paient pas d’impôt, seulement des individus paient des impôts.
Du point de vue de l’entreprise, les impôts sont un coût additionnel pour faire des affaires. Si vous augmentez leurs impôts, elles devront, pour rester rentables, trouver des façons de réduire d’autres coûts, ou d’accroître leurs revenus.
Comment une entreprise fait-elle cela ? Une façon est de réduire le rendement des propriétaires et des investisseurs. En ce sens, l’impôt sur les bénéfices de l’entreprise devient l’équivalent d’une taxe sur le capital, ou sur le gain en capital. Ce n’est pas l’entreprise qui paie l’impôt, mais plutôt ses propriétaires ou investisseurs. Et comme le capital est mobile, il y a une limite au fardeau fiscal qu’on peut lui imposer. Le résultat, tout comme avec la taxe sur le capital, est que cela finit par décourager l’accumulation de capital et les investissements au Canada.
Une autre façon pour les entreprises de transférer le fardeau de l’impôt sur leurs bénéfices est d’augmenter le prix de ce qu’elles produisent. En ce sens, il devient l’équivalent d’une taxe à la consommation. Ce sont les consommateurs qui le paient, pas l’entreprise.
Une entreprise peut également décider de limiter son utilisation de divers facteurs de production, en mettant des travailleurs à pied, en réduisant leurs salaires, en investissant moins dans de nouveaux équipements, ou en achetant moins d’intrants de ses fournisseurs. Encore une fois, en bout de ligne, ce sont de vraies personnes qui paient l’impôt, soit les travailleurs de la compagnie ou les travailleurs d’autres compagnies avec qui elle fait des affaires.
Dans le monde réel, les entreprises transfèrent le fardeau de l’impôt selon une combinaison de ces différentes façons à leurs travailleurs, leurs consommateurs et leurs investisseurs. Et puisque nous sommes tous, d’une façon ou d’une autre, des travailleurs, consommateurs et investisseurs, nous sommes ceux qui le paient.
Ceux qui croient que l’on peut faire porter une partie de notre fardeau d’imposition personnel aux entreprises se méprennent donc complètement, à cause de leur mauvaise compréhension du fonctionnement de l’économie. Imposer les sociétés signifie en fait imposer les personnes. Mais ce n’est pas tout.
Tout le cycle d’imposition d’un fardeau fiscal aux entreprises, qui deviennent par la suite des percepteurs pour le gouvernement, a lui-même des conséquences négatives. En étant forcées de faire cela, les entreprises deviennent moins efficaces et toutes sortes de signaux et de prix faussés viennent créer des distorsions dans le bon fonctionnement de l’économie.
Personne ne bénéficie de cette situation. Imposer les entreprises signifie imposer un fardeau inutile sur un processus de création de richesse.
Au contraire, lorsque les entreprises sont mieux à même de produire des biens et services, nous en bénéficions tous : comme consommateurs qui en obtiennent plus pour leur argent ; comme travailleurs qui reçoivent un meilleur salaire ; et comme investisseurs qui reçoivent un meilleur rendement.
L’une des politiques adoptées par mon gouvernement dont je suis le plus fier est la réduction de l’impôt sur les sociétés annoncée en 2006 par mon collègue Jim Flaherty, le ministre des Finances. Le taux général d’imposition dépassait 22% en 2007. Il diminue chaque année depuis et sera à 15%en 2012. Le Canada aura alors le plus faible impôt sur les sociétés des pays du G7.
Il est dommage que les partis d’opposition ne comprennent pas suffisamment la logique économique pour appuyer ces réductions d’impôt. Le chef de l’opposition, M. Ignatieff, a répété récemment que s’il était au pouvoir, il gèlerait les réductions prévues du taux d’imposition et dépenserait plutôt l’argent sur des programmes sociaux. Il s’agit d’une façon très malhonnête d’acheter des votes. On prétend soutirer de l’argent des entreprises, alors qu’en fait on le prend dans les poches de tous les citoyens, comme je viens de l’expliquer ; et puis on prétend être très généreux en dépensant cet argent au bénéfice de certains groupes de pression spécifiques.
Si on devait appliquer la logique économique de façon tout à fait cohérente, nous irions évidemment plus loin et nous nous débarrasserions entièrement de l’impôt sur les sociétés. C’est peut-être irréaliste pour le moment, mais plus le grand public comprend bien ces principes économiques fondamentaux, plus il est possible d’imaginer qu’un jour, il deviendra politiquement acceptable d’adopter une telle mesure tout à fait cohérente.
Il est également important de comprendre la logique économique de façon à pouvoir répliquer à ceux qui nous accuserons de favoriser les entreprises aux dépens des individus. Réduire l’impôt sur les sociétés est en fait une mesure favorable aux individus, parce que le monde n’est pas divisé entre les individus et les entreprises. Les entreprises sont constituées d’individus. Les entreprises sont des individus. Le choix est plutôt entre des politiques pro-croissance et anti-croissance.
Financial Post
Maxime Bernier est député de Beauce.
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Bravo!
Mr. Bernier, you are a breath of fresh air.
I agree completely sir.
I echo David Brown’s comments above.
You would have my vote if you were running here….
Bravo! Excellent texte.
Mr. Bernier,
You are very correct!!
Honorable Maxime Bernier MP;
I have read a number of your articles and as a CA/MBA who is now retired having spent over four decades in a cross section of industry from management consulting to major public corporations to ownership of small companies I find your positions on the economy to be refreshing and enlightened.
Your article “A people’s tax cut” is on the mark! Pre-tax returns are close to meaningless for any business/ investment decision and the truth, as you state, is that no corporation pays tax it is its customers, investors, workers or suppliers that pay. These, in the end game, are individuals all and refusal to acknowledge that distorts capital decisions hurting the overall economy as you point out so well.
One aspect that I felt should have been emphasized is that corporate taxes are to the vast majority of the public hidden taxes. Thus, for those politicians that would tax to benefit special interests and bloated bureaucracies seeking expansion of influence, corporate taxes are the undercover way of doing so. The vast majority of the public is illiterate when it comes to the magnitude of such hidden taxation as it is never shown in the price of the product or service as a VAT is. It is thus the invisible hand of the politician or bureaucrat pick-pocketing individuals that takes place. This deserves more attention and merits inclusion for greater clarity in your article topic.
Also the meddling of government in picking winners and being lobbied for special treatment by corporations should be addressed. The subsidies, grants and special write-offs are special interest payoffs as well. The incentivizing/picking of winners by government are just as distortive and dysfunctional to the economy as the corporate tax itself. These constitute hidden expenditures of government net (hidden) against tax revenues. This incentivizing elimination must be the quid pro quo for the low/no corporate tax reductions! I say this having taken full advantage of such incentives on past major projects. If special deals are the ground rules that is how the game is played. The creating loopholes and special deals for corporations may enrich the legal profession, tax specialists and consultants, not to mention political coffers, but is largely a waste of resources and an economic distortion created by the tax system itself. How does encouraging uneconomic investment through special treatment not fall into the same envelope as the corporate tax itself?
Keep up the good work.
Your premise is sound but politically unpalatable. Sure consumers pay more for goods and services because the corporations from which they buy these goods and services pay corporate tax which they pass on to consumers. But what guarantee is there that if corporate taxes were abolished these corporations would pass the savings on to consumers in the form of reduced prices ? After all these corporations could well use the savings to increase executive compensation and increase dividend payments to shareholders, leaving consumers without a reduction in the prices they now pay. Of course one can argue that is not all bad because a lot of pension plans that are invested in these corporations would benefit from increased dividends. My proposal is that dividends paid be allowed to be deducted from corporate income. This would reduce corporate taxes but the loss of tax revenue would be compensated for by the dividends being taxed in the hands of the shareholders. And it would allow for the abolishment of the artificial dividend gross-up/dividend tax credit rule currently in effect. And it would all be politically palatable.
La position que vous prenez pour faire la morale est relativement présomptueuse : «Ceux qui croient que l’on peut faire porter une partie de notre fardeau d’imposition personnel aux entreprises se méprennent donc complètement, à cause de leur mauvaise compréhension du fonctionnement de l’économie.»
Vous attribuez une position économique à de l’ignorance alors que les deux dernières décennies de dérèglementations, de globalisations et d’incitation à la maximisation des profits et de la croissance ont démontrez que les entreprises, loin d’être les abstractions que vous présentez, sont de gigantesques structures à déversement des externalités vers la société civile.
Les entreprises n’attendent pas des hausse d’impôts pour pratiquer des manoeuvres préjudiciables à la société si ces dernières peuvent favoriser les individus-actionnaires. Ainsi, quand vous dites «Réduire l’impôt sur les sociétés est en fait une mesure favorable aux individus, parce que le monde n’est pas divisé entre les individus et les entreprises. Les entreprises sont constituées d’individus.», vous oubliez que c’est principalement les individus propriétaires des dites entreprises qui sont ici avantagés.
En somme, derrière votre vision très à droite, c’est comme si vous diffusiez l’idée selon laquelle nous étions tous, comme dans une société communiste, propriétaires des entreprises que nous imposons et que ce faisant, nous nous pénalisions tous.
Vous terminez en stipulant que « [l]e choix est plutôt entre des politiques pro-croissance et anti-croissance», mais vous oubliez de préciser que dans cette perspective, seulement une poignée de privilégiés profitent de cette croissance.
En guise d’exemple des distorsions que vous négligez de présentez, il y a la présence d’un déficit fédéral lequel est aggravé par les baisses de revenus que votre gouvernement a provoqué en diminuant l’impôt des sociétés, lesquelles baisses accroissent le poids de la dette et ensuite des frais que nous devons payer comme contribuable. Voyez que nous nous retrouvons indirectement encore contraint d’essuyer la perte de revenus du gouvernement et de soutenir les entreprises.
Vous vous retrouvez avec votre mesure à créer des effets pervers que vous dénonciez pourtant, la différence c’est que lorsque la société impose les entreprise, nous distribuons plus équitablement la richesse produite sur notre sol alors que lorsqu’on diminue l’impôt en question, nous payons à la places des entreprises pour les propriétaires de ces dernières soient de plus en plus riche.
Je ne pourrais me passer de l’occasion pour dire que les industries minières et des sables bitumineux bénéficient déjà des taux de redevances les plus faibles, nous pouvions à tout le moins nous rattraper par l’impôt. En les baissant unilatéralement pour les entreprises, nous nous retrouvons à encourager directement l’enrichissement de quelques individus en leur permettant d’extirper des ressources qui appartiennent en propre aux générations futures. En situation de rareté, comme le seront les réserves de ressources naturelles, nos ressources vaudront encore plus dans quelques années, ainsi en diminuant l’impôt des sociétés qui exploitent ces ressources, nous nous retrouvons non seulement à les subventionner directement, mais nous leur permettons de jouir de nos ressource en bradant ces richesses collectives. Ce n’est pas comme une entreprise de service qui crée la richesse à partir de rien, en ce sens ce qui semble une mesure libérale est une intervention dans l’économie favorable à un secteur ciblé et spécifique et qui crée de surcroit énormément de distorsions (exemple, le boom du pétrole albertain, indirectement subventionné par un beaucoup fiscal généreux,dope le dollar et nuit aux exportations manufacturières ailleurs au pays, on voit ici que seuls les entreprises qui touchaient déjà de juteux bénéfices seront avantagées, alors que les autres, qui tiraient le diable par la queue ne verront pratiquement pas de différence, quels entreprise d’après-vous attirerons alors les investisseurs? Encore les même minières et exploitantes des ressources naturelles, ce qui au demeurant n’aide pas notre économie à se diversifier.
Qui a dit que l’on ne comprenait pas l’économie?
« effondrement du système »
très bonne question. Emmanuel Todd a prédit avec succès la fin de l’empire soviétique dans son livre La Chute finale : peut-on en faire autant du capitalisme ? Je vois trois raisons principales pour répondre non :
1) Le système soviétique avait été institué pour répondre à certaines fins. Il suffisait donc de comparer ces fins et les faits pour vérifier leur adéquation et en déduire un indice de pérennité. Impossible avec le capitalisme qui est sans finalité et qui n’a jamais été institué, seulement validé après coup, par jurisprudence.
2) Dans les faits, le capitalisme peut s’effondrer totalement, plonger dans une pauvreté absolue des populations entières, il n’en restera pas moins le capitalisme, c’est-à-dire un principe, (le règne du profit), capable de bourgeonner sous d’autres cieux.
3) Il est impossible d’énoncer a priori des critères pour se prononcer sur l’état du capitalisme en une région donnée du globe. Même s’il est un échec total selon certains critères, il peut être considéré comme une réussite avec une autre batterie de critères.
On ne pourra envisager la fin du capitalisme que lorsqu’il se sera trouvé au moins un décideur politique d’importance pour l’envisager lui-même, et ainsi donner l’exemple à d’autres. Mais, pour qu’un décideur politique en arrive là, il aura fallu que l’absurdité du capitalisme se présente à lui comme une évidence. Pas évident…
très bon sujet de méditation…………….
English version will follow…
Tout cela fait réfléchir. Je crois que ce que propose M. Bernier est un peu trop idealiste (mais quand même intéressant). Cela fonctionnerait peut-être dans un environnement ou les joueurs sont égaux et la compétition omniprésente… Cela ne correspond pas au monde réel.
Je ne crois pas que les économies des entreprises percoleraient jusqu’aux consommateurs dans bien des cas. (par ex: quasi-monopole) Le résultat tendrait vers l’enrichissement des plus riches, et donc une concentration des pouvoirs.
Par contre il est bien vrai que les entreprises et l’entrepreunariat soit une grande source de richesse, et que la lourdeur fiscale freine et décourage le tout.
Je soumet donc cette idée pour que vous puissiez la critiquer: Un taux d’imposition progressif pour compagnies débutant après un certain chiffre d’affaire.
En bas de 5 millions (disons) pas d’impôt. Puis cela augmente progressivement par la suite (à determiner) A 500 millions (disons) c’est le taux maximal, qui doit rester compétitif internationalement.
De cette façon l’innovation et l’entrepreunariat est encouragé, et les plus gros voient leur pouvoir immense en partie contrebalancé. L’utilisation de ces taxes doivent être mieux encadrés (voir les derniers paragraphes de Barry et l’engagé, ci-haut)
Alors?
(somewhat shorter english version)
I think M.Bernier’s idea would work in an ideal world with ideal market forces. It is not to be. I do not think that in the world as it is now, company savings would drip down to the consumer. The richest would become richer and more powerful.
On the other hand it’s true that entrepreuneurship and companies are a source of enrichement, and that heavy bureaucracy and taxes makes it harder.
I submit this simple idea for your criticism: Why not a progressive tax for companies that begin after a certain revenue?
So under 5 million of revenue (say) no taxes. Then the rate goes up at a pace to be determined until the maximum wich would be internationally competitive (say 500 million)
That would help innovation and entrepreuneurship, and the power of the biggest would be a bit more balanced. Of course, the redistribution of these taxes must be better managed (see the last paragraph of Barry and L’engagé in previous comments)
What do you think?
As long as balance sheets are atomized thanks to accumulations of bonds that are as solid as quicksand, capital has to be rebuilt. Hence, the rational addressing of this issue by you, Maxime, is
most apropos.
This works hand in glove with what Johns Hopkins Professor Stephen Hanke has to say about Currency boards.
M. Bernier,
J’ai écouté votre entrevue aujourd’hui lors de l’émission à Radio-Canada. Avoir été en affaires, une PME, je comprends tout à fait l’absurdité de payer des impôts, sachant que l’entrepreneur fait souvent beaucoup de sacrifices afin de faire réussir ses affaires. Sans appuyer le conservatisme social de votre parti (je regrette aussi la ligne de partie d’aujourd’hui qui semble devenue sine qua none), j’appui le concept selon lequel le gouvernement fédéral cesse de croître à force de nouvelles normes et politiques. Je comprends tout ce qui touche à la salubrité des aliments et du droit à une vie honorable, mais sans plus. La mondialisation fait en sorte que les gouvernements doivent l’ouverture, les municipalité et les gouvernements régionaux gérant la protection alors choisie selon les besoins de ces citoyens. Par contre, je crois que plusieurs auraient plus de penchant envers un soulagement de l’effort des entreprises s’ils n’avaient pas peur que les capitaux quittent le pays. Donc d’après moi, vous devriez travailler à concilier accords internationaux et diminution des impôts aux entreprises. Bon succès!
@ l’enragé…
Bon alors à vous lire je vois deux options…
1- L’ignorance… N’importe qui qui a des REERS, un fond de pension, des placements boursiers est en soi propriétaires d’entreprise indirectement… On parle ici de société publique. Ce sont une vaste majorité de canadiens et non un club de privilégiés en habit noirs qui fument de gros cigars… Pour ce qui est des PME il est encore plus dommageables de les taxer puisqu’elles créent énormément d’empois et n’ont pas les reins très solides…
2- Vous n’avez jamais travaillé de votre vie puisque encore une fois au Québec n’importe qui qui a déjà cotisé à la RRQ est indirectement propriétaire d’entreprise cotées en bourse. De plus n’importe qui qui travaille cotise obligatoirement à la RRQ.
Ceci dit je vais suivre les conseils de martin masse sur son blogue « Don’t feed the trolls »
Je terminerai en vous faisant part d’un livre très intéressant à lire »Rich dad, poor dad ».
Vous m’en reparlerez
@ l’enragé
J’abonde dans le même sens que M. Louis L.!
Vous ne devez pas suivre les performances de nos sociétés minières en bourse, vous…
Vous vous apercevriez que ce n’est pas à la portée de n’importe qui de trouver un gisement d’or, de cuivre, d’uranium ou de fer et d’être en mesure de l’exploiter ensuite. Pour un projet qui aboutit à une mine, 999 seront rejetés et ce, souvent après l’investissement de plusieurs millions de dollars.
Savez-vous seulement combien de mètres de forage sont nécéssaires avant de pouvoir établir les ressources inférées et prouvées d’un gisement? Des centaines de km…Des années de labeur acharné qui demandent beaucoup d’expertise. Cette expertise, plusieurs firmes québécoises l’ont et, grâce à des projets bien financés, sont à même de bien rénumérer du personnel qualifié pour mener à terme lesdits projets.
De plus, comment affirmer que la rareté fera monter les prix? Premièrement, êtes-vous en mesure de nous dire combien d’onces d’or (par exemple) dorment dans le sous-sol québécois? 10 millions, 100 millions, 1 milliard? Ce n’est que depuis 20 ans qu’on a commencé à explorer sérieusement le très vaste territoire que représente la Baie James…Deuxièmement, êtes-vous bien certain du prix des métaux dans 5, 10 ans? Si oui, prière de me le communiquer ici, j’ai plusieurs décisions à prendre sur diverses compagnies qui composent mon REER…
Richesse collective…encore faut-il savoir où elle est!
I am hopeful that the burgeoning deficits and high debt that accompanied the ‘tax and spend’ era will not return. While many in public positions are interested in wealth distribution, they overlook the fundamental necessity of wealth creation. Government doesn’t create wealth or jobs, but it has the power to hinder or enhance both.
When government exercises a philosophy of social responsibility that penalises the productive sectors of the economy it runs the risk of undermining economic growth potential. The introduction of pro-active economic reform requires vision and great political courage. I do not believe that tax systems should be over-burdened by the social convictions of politians.
Yes, individuals should pay their fair share of tax however there can be no social charges that disrupt the good functionning of the economy. Excessive and unbalanced taxation prevent many individuals and businesses from taking full advantage of the opportunities of the new knowledge-based economy.
Taxpayers should share the burden of protecting those who are vulnerable as a result of change, through well designed social protection measures and retraining, not through excessively rigid job protection measures and inflexible labour policies that penalise productivity.
A fair and transparent tax system is essential for maximising economic growth. Politicians must have the courage to achieve a sensible balance between income, capital and consumption taxes and to spend, not on ill-designed social programs introduced more to collect votes than social returns, but on important investments in creating human capital (education, training and health) and necesary public infrastructure to increase the productivity of the economy.
There are no easy solutions, however the public is better informed about the impacts of undisciplined public finance and understand, through open dialogue as demonstrated by Mr. Bernier, that we can and must do better. Speak to us … not at us. Give us practical solutions … not spin.
If an elected politician has the courage to tax and spend on his/her perceived worthy social objectives, it must be done in a responsible, accountable and transparent manner and the proposal will either be sanctioned or approved by the electorate. That is democracy.
I would like to see a balanced relationship between economic growth, social cohesion and good governance. Governments must unshackle the constituent elements of economic growth and let market forces play their respective roles, transfer the benefits of economic growth to enhance social well-being and cohesion through transparent and well-designed taxation.
Thank you for demonstrating such courage Mr. Bernier … let the conversation continue …
Great comments by the way when the speech was published – National Post, Full Comment May 26, 2010 .. please keep this conversation going … you’re having a tremendous impact and you have momentum … we need to expand the coverage and the audience … bravo … merci
Merci encore M. Bernier. Votre discours est simple, logique, et très bien construit. Il résiste à toute critique. Ce que vos détrateurs ne comprennent pas, c’est qu’on ne peut taxer que la création de richesse. La richesse est le fruit du travail des individus, on ne taxe donc que le travail. Une société ne travaille pas d’elle-même, elle n’est qu’une somme de contrats entre individus qui se sont rassemblés pour produire un bien ou un service. Dans un monde compétitif, on a besoin d’une fiscalité pour les entreprises permettant aux entreprises les plus mobiles de rester ici, malgré les hauts taux de taxation et les normes du travail contraigantes.
Effectivement, ce n’est pas à la portée de n’importe qui d’exploiter les richesses qui dorment dans notre sous-sol, mais ce n’est pas à ceux qui en ont les moyens de décider du sorts de ces ressources, des orientations fiscales, des politiques publiques et des règlements qui les circonscrivent, c’est à la population propriétaire de ces ressources de décider.
Pour couper court à certaines allégations qui ont circulé, toute l’aventure du citoyen Michaud, dans sa tentative d’apporter un peu de transparence dans la gestion des entreprises cotées en bourse, a montré combien il était difficile pour le petit actionnaire de prendre part aux grandes décisions et de savoir ou allait son argent et de comprendre pourquoi certaines décisions se prenaient.
J’ai simplement affirmé que ceux qui demeuraient favorables aux impôts pour les entreprises étaient moins ignorants que Bernier le prétendait. Louis L et Madame Robillard n’ont pas commenté les quelques effets pervers des baisses d’impôts que je me suis permis d’introduire.
Enfin, le fait qu’une partie de la population soit collectivement propriétaire de certaines entreprises ne change rien à la possibilité que ces dernières contribuent dans une juste proportion aux revenus de l’État : la référence au livre «Rich dad, poor dad » plaide effectivement pour l’argument selon lequel des politiques sociales moins puissantes encouragent précisément une ségrégation sociale, l’écart entre les moyens des plus riches et ceux des pauvres se creusant à un point tel, que ce sont les capacités effectives des entreprises qui dictent leurs actions et non les lois, les politiques ou les règlements.
Un exemple de cette mentalité est précisément le commentaire de Madame Robillard qui justifie la générosité à l’égard des minières par la prise de risques et les défis techniques que ces dernières rencontrent sans même penser qu’en démocratie, c’est le bien commun et l’intérêt public qui doit l’emporter dans la création et l’application des politiques.
En somme, derrière l’argument selon lequel les partisans d’une fiscalité plus costaude et de l’interventionnisme ne connaissent pas assez l’économie, je répondrais que non seulement ils la comprennent souvent très bien, mais ils prennent la peine d’étudier d’autres champs, tels que la sociologie, la santé, l’environnement ou l’éducation et c’est ainsi qu’ils sont à même de distinguer qu’il ne sert à rien d’être des producteurs de richesses émérites si cette dernière se fait sur le dos de la santé de la population, de celle de l’environnement, qu’elle se traduit par une perte du pouvoir d’achat et enfin par un véritable déficit démocratique.
Abaisser les impôts des entreprises fera sans doute grimper notre PIB, mais rien ne garantis que nous serons collectivement gagnants.
Je vais essayer de démontrer à l’aide d’un exemple simple pour ceux qui s’entête à ne pas comprendre comment fonctionne un investissement et comment un gouvernement peut en tirer profit.
J’ai des économies à faire fructifier. Je ne vais pas laisser cet argent dormir dans un compte de banque ou dans des obligations du Québec. Je veux obtenir un rendement.
Donc j’achète des actions de compagnies. J’ai choisi ces compagnies parce que j’ai confiance qu’elles me permettront de faire de l’argent ( la SGF fait de même, du moins elle devrait) .
Si compagnies sont rentables. elles me rapportent des dividendes intéressants. Tout le monde sait que le dividende est un retour à l’investisseur en fonction des profits de la compagnie. De plus la valeur de ses actions peut augmenter ce qui rajoutera à mes gains lorsque je vendrai mes actions. Lors de mon rapport d’impôt je devrai payer de l’impôt sur le montant de ses dividendes. Plus je reçois, plus le gouvernement reçoit et c’est ici que c’est important. Si l’entreprise est imposée, elle me paye moins de dividendes ( et à la SGF aussi ) et je dois payer moins d’impôt au gouvernement. Pour ce qui est de l’entreprise, elle peut toujours trouver un moyen pour retarder ses propres paiements, ils ont assez d’experts pour ça ce que je n’ai pas. Si je considère le dividende peu intéressant je vends mes actions et je me tourne vers une autre compagnie. En passant, Michaud pourrait se mêler de ses affaires, si je ne suis pas satisfait des décisions d’un conseil d’administration, je vends mes actions ce que je fais aussi quand la compagnie ne s’avère pas rentable. Je ne suis pas marié avec eux.
Donc ne pas imposer les compagnies s’avérera rentable pour le petit épargnant et par le fait même au gouvernement. De plus, il ne faut pas oublier que, techniquement, aucune compagnie ne paye d’impôt, elle refile la facture au consommateur, l’impôt fait parti de ses coûts d’opération. Donc plus on impose les compagnies, plus on met de pression sur le gagne petit.
Nonobstant ce que prétend Gilles Laplante, il n’a pas expliqué la section suivante : « Donc ne pas imposer les compagnies s’avérera rentable pour le petit épargnant et par le fait même au gouvernement.»
Si comme petit épargnant, j’ai été génial une moitié de l’année et que j’ai été idiot l’autre moitié et que j’ai perdu tous les bénéfices qu’une entreprise m’avait versés en les investissant dans une entreprise qui a tout perdu pendant que j’avais le dos tourné, je n’ai malheureusement aucun rendement vraiment intéressant à montrer au fisc, donc je n’ai pas d’impôts à payer.
L’impôt ne touchera malheureusement pas au bénéfices que j’ai pu toucher, mais il aurait pu le faire si les sociétés avaient été imposées directement : c’est plus facile de fouiller les tribulations comptables de 40 000 entreprises que celles de 10 000 000 de citoyens.
L’entreprise, elle, à cause de la nécessité satisfaire ses actionnaires, contrairement à ce que vous dites, est forcée de verser un dividende tôt ou tard, c’est alors qu’elle verse ce qu’elle doit à l’État, c’est par ailleurs en partie à l’aune de ce versement que l’on peut véritablement évaluer sont rendement d’une manière transparente.
Si la mesure de vérification liée à l’impôt disparait, l’administration aura le champ libre et Dieu sait que déjà, elle ne s’en cache pas…
Dernier clou dans l’argumentation, ce n’est pas tous les citoyens qui ont le discernement de Monsieur Laplante, alors il est normal que l’État se prémunisse de l’ignorance des citoyens en allant chercher directement ce qu’il faut là où est l’argent, plutôt qu’en se fiant aux citoyens.
En effet, d’après Monsieur Laplante, les entreprises doivent être si efficace, qu’elles doivent offrir un super rendement, pourquoi dans ce cas ne pas se fier à ses dernière et abolir l’impôt sur les particuliers (qui sont trop cons…) et imposer seulement les entreprises?
Les entreprises qui seraient obligés de financer l’État et qui seraient capable d’enregistrer un bénéfice malgré tout seraient si efficaces qu’il serait normal de se fier à elles.
On voit bien que je pousse le résultat à l’extrême, c’est pour montrer qu’il est ridicule de prétendre que pour fonctionner, un état doive à tout prix fonctionner à l’aune du système spéculatif sur lequel repose nombre de stratégies de gestion.
Il existe d’autres modèle Monsieur Laplante, votre vision nous obligerait à tous devenir des actionnaires, nous n’avons malheureusement pas tous cette tendance à l’avarice…
Au passage pour ceux qui croient en l’absolutisme démocratique, notez que tous les pays qui ont le mot démocratique intégré dans leur nom sont des dictatures, la démocratie est en fait la dictature de la majorité (mais comme elle s’exerce par la gouverne en place, cela revient à l’oligarchie). Il n’y a pas de liberté individuelles et de droits de propriété possibles dans une démocratie absolue, c’est pourquoi le mot démocratique n’apparait pas dans les noms des pays de l’Europe de l’ouest et de l’Amérique du Nord. Bien que les gouvernements des ces pays soient élus démocratiquement, une constitution vient limiter le contrôle que le gouvernement peut avoir sur la vie des gens. La démocratie ne doit pas l’emporter sur la république, méfiez vous lorsque certains parlent de « déficit démocratique ».
http://www.youtube.com/watch?v=SmgXdY2JHY4
Par ailleurs pour certains enragés qui s’offusquent de la merveilleuse initiative que notre gouvernement a eu de baisser les impôts des entreprises pour faire face à la récession, quelques notions de finance d’entreprise de base s’imposent… Pour concevoir que l’impôt élevé augmente les risques de faillite des entreprises à long terme, il faut comprendre que les paiements d’intérêts sont déductibles d’impôts alors que les paiements de dividendes ne le sont pas. Donc plus les impôts sont élevés, plus les entreprises vont avoir intérêt à se financer par dette plutôt que par fond propre, ce qui augmente les risques de faillite puisqu’en cas de difficulté, on peut stopper les versement de dividende, mais pas les versements d’intérêt… Donc voici pourquoi augmenter les impôts des entreprises met en péril des emplois autant dans les entreprises publiques (cotées en bourse) que privées.
Le débat est encore plus stérile lorsque l’on parle de PME (heureusement leur taux d’imposition est encore plus bas grâce à la Dédution pour Petite Entreprise DPE). D’abord dans les pme, les actionnaires sont peu nombreux et occupent souvent des postes de gestions. Donc si quelques hurluberlues veulent vraiment imposer à fond ces entreprises, ils vont voir qu’elles ne feront pas de bénéfices tout simplement… D’abord les dirigeants qui sont les actionnaires vont se verser davantage de salaires, ensuite ils vont avoir un incitatif à se donner des comptes de dépenses excessifs, ex factures de restaurant, voitures inutilement, etc. À long terme cela va encore davantage fragiliser ces entreprises en leur donnant des ratios financiers médiocres, et aussitôt qu’une difficulté va se pointer, encore des pertes d’emplois…
Lors de sa prochaine sortie du genre, si je peux me permettre de faire une suggestion, j’aimerais entendre Maxime Bernier se commettre au sujet de la promesse conservatrice de l’élection de 2004 qui était d’intégrer le droit fondamental à la propriété privé dans la constitution canadienne.
Bonne chance à vous.
C’est agréable de voir que Louis L justifie la baisse d’impôts en se servant précisément des travers d’un système dont il fait pourtant l’éloge : « D’abord les dirigeants qui sont les actionnaires vont se verser davantage de salaires, ensuite ils vont avoir un incitatif à se donner des comptes de dépenses excessifs, ex factures de restaurant, voitures inutilement, etc. À long terme cela va encore davantage fragiliser ces entreprises en leur donnant des ratios financiers médiocres, et aussitôt qu’une difficulté va se pointer, encore des pertes d’emplois. » On a pas besoin après son brillant exposé de dire que le système corporatif et financier actuel milite activement pour sa propre paroisse et ses propres intérêts.
Ensuite, le gouvernement de Monsieur Bernier n’a pas seulement baissé les impôts des entreprises pour affronter la récession, il a agi au nom de considérations idéologiques, lesquelles servent précisément à maximiser les bénéfices et les intérêts des milieux d’affaires et non à oeuvrer pour le bien commun. Je vous rappelle que Monsieur Bernier a travaillé longtemps pour le très partisan Institut Fraser (en fait son antenne québécoise l’IEDM).
Si l’on observe l’histoire politique récente du Canada et non des documentaires sur Utube qui construisent un discours à l’aune d’approximations, on constate clairement que le gouvernement actuel mine la transparence et la liberté d’accès à l’information nécessaire à la santé démocratique, mais aussi qu’il diminue le pouvoir du parlement et enfin qu’il règne en polarisant et en divisant l’opinion publique. Le ministre Mackay s’est ainsi permis de discréditer un diplomate canadien pour préserver la façade du gouvernement alors que la rigueur et la probité dudit diplomate (Colvin) ne faisait aucun doute.
Cette apparente digression sert à exposer que Louis L. est loin du compte lorsqu’il refuse de considérer que nous vivons effectivement dans une situation de déficit démocratique. Il faut un état relativement fort pour que ce dernier arrive résolument à faire respecter diverses politiques essentielles pour la santé de la population, de l’environnement, pour garantir la pérennité de certaines institutions démocratiques et surtout pour s’assurer que le pays demeure compétitif dans certains domaines : l’éducation et la recherche en l’occurrence.
L’État ne peut jouer son rôle s’il est affamé, vous ne pouvez applaudir la décision de Flaherty s’il diminue les impôts d’un côté, pendant qu’il creuse un déficit de l’autre, déficit qui augmentera le fardeau de la dette de tous les Canadiens, surtout s’il prétend qu’il fera ses baisses coute que coute, même au prix d’un déficit justement.
Si vous me permettez d’en référer à la définition la Politique D’Aristote, ce dernier considérait que même si une élite était très compétente, le recours à l’opinion de tous permettait d’avoir les meilleurs idées. En ne soumettant l’enjeu de la fiscalité des entreprises à l’examen du plus grand nombre, en ne permettant pas le débat de fond, ce gouvernement, dans le climat difficile du goulot d’étranglement qu’il resserre jour après jour sur l’accès à l’information, peine à nous convaincre qu’il n’agit pas purement dans l’intérêt du monde corporatif et non dans celui du peuple canadien.
Il est donc tout à fait naturel de critiquer la position de Monsieur Bernier, position selon laquelle les critiques des baisses d’impôts ne comprennent pas l’économie. Pour porter un tel jugement et être crédible, il faudrait encore montrer qu’on est près à les écouter.
Bon alors pour expliquer mon point de manière plus claire et en bon québécois à ceux qui ne font exprès de ne pas le comprendre.
Supposons que je suis propriétaire unique d’une PME incorporée qui fabrique des meubles en Beauce et shippe cela aux États-Unis. J’ai 20 employés, disons que mon chiffre d’affaire est de cinq millions et que lorsque je suis capable de négocier des prix qui ont de l’allure et de contrôler les dépenses, je fais un bénéfice avant impôt de 500 000$. Actuellement le taux d’impôt pour des entreprises de cette taille modeste est heureusement très bas, je paie environ 17% donc 85000$ pour la tranche fédérale.
Supposons maintenant qu’un hystérique décide de doubler l’impôt sur les pme. Je ne me verserai plus 100 000$ de salaire mais 300 000$ (le bénéfice arrive à 200 000$). Peut être que je ne ferai plus mes rencontres d’affaire par webcam et vais décider de voyager avec la voiture de la compagnie pour pouvoir manger au resto et dormir à l’hotel coût annuel: 200 000$ (le bénéfice arrive alors à 0$). Donc on fait baisser le bénéfice à 0$ et l’entreprise paie 0$ d’impôt sur les bénéfices. Par contre le propriétaire au payé davantage d’impôt sur le revenu des particuliers, mais au moins il n’y a pas eu de double imposition. Le hic c’est que l’argent n’est plus dans l’entreprise pour être investit dans de la nouvelle machinerie et faire face aux coups durs…. Le résultat de la hausse d’impôt est donc ici une vingtaine d’emplois fragilisés et une perte de revenus pour le gouvernement…
@l’engagé
Vous êtes un génie du sophisme, mais ça on le savait déjà.
« Donc ne pas imposer les compagnies s’avérera rentable pour le petit épargnant et par le fait même au gouvernement.» Vous auriez du lire et vous assurer de comprendre. Il est évident que si j’obtiens plus en dividende je paierai plus d’impôt que le gouvernement empochera, même la SGF y trouvera son profit et par le fait même votre fond de pension ( à moins que vous n’en ayez pas ). Que ne comprenez-vous pas là-dedans?
« Si comme petit épargnant, j’ai été génial une moitié de l’année et que j’ai été idiot l’autre moitié et que j’ai perdu tous les bénéfices qu’une entreprise m’avait versés en les investissant dans une entreprise qui a tout perdu pendant que j’avais le dos tourné, je n’ai malheureusement aucun rendement vraiment intéressant à montrer au fisc, donc je n’ai pas d’impôts à payer. »
Vous prenez un cas particulier pour en faire un cas général, c’est là où votre expertise du sophisme vous sert. Pensez-vous vraiment que la majorité des investisseurs terminent l’année à perte. Ils sont plus intelligents que ça.
« c’est plus facile de fouiller les tribulations comptables de 40 000 entreprises que celles de 10 000 000 de citoyens. »
Si vous croyez véritablement ça, c’est que vous êtes particulièrement naïf ce dont je doute. Les entreprises ont beaucoup plus de moyens que moi pour utiliser et contourner les lois fiscales.
« L’entreprise, elle, à cause de la nécessité satisfaire ses actionnaires, contrairement à ce que vous dites, est forcée de verser un dividende tôt ou tard, c’est alors qu’elle verse ce qu’elle doit à l’État, c’est par ailleurs en partie à l’aune de ce versement que l’on peut véritablement évaluer sont rendement d’une manière transparente. »
Faux. Il y a des entreprises qui ne versent pas de dividendes.
Faux encore. Toutes les entreprises cotées en bourse doivent produire annuellement des états financiers, et ce n’est pas parce qu’elles doivent payer de l’impôt.
« Dernier clou dans l’argumentation, ce n’est pas tous les citoyens qui ont le discernement de Monsieur Laplante, alors il est normal que l’État se prémunisse de l’ignorance des citoyens en allant chercher directement ce qu’il faut là où est l’argent, plutôt qu’en se fiant aux citoyens. »
Votre clou est rouillé. Vous semblez considérer le citoyen comme un parfait abruti. Personnellement je trouve qu’il a souvent beaucoup plus de discernement que l’ensemble de nos politiciens. De toutes façons, vous n’avez rien pour étayer cette affirmation.
« En effet, d’après Monsieur Laplante, les entreprises doivent être si efficace, qu’elles doivent offrir un super rendement, pourquoi dans ce cas ne pas se fier à ses dernière et abolir l’impôt sur les particuliers (qui sont trop cons…) et imposer seulement les entreprises? »
Ça pourrait se faire mais comme les entreprises refilent au consommateur leur impôt ( rappelez-vous, une entreprise ne paye pas d’impôt, elle le refile au consommateur ) ce serait les moins nantis que seraient les plus touchés. Vous n’êtes pas obligé d’affirmer que les particuliers son cons, on sait déjà que c’est ce que vous croyez.
« Il existe d’autres modèle Monsieur Laplante, votre vision nous obligerait à tous devenir des actionnaires, nous n’avons malheureusement pas tous cette tendance à l’avarice… »
Et voilà l’argument massue de celui qui n’en a plus. Selon vous, tout détenteur d’actions est un avaricieux. Ridicule. Ce sont ces gens qui permettent à l’économie de fonctionner.
Rectificatif
Quand j’écris entre parenthèse que le particulier n’est pas suffisamment allumé, -pour prendre un terme moins péjoratif- c’est précisément à travers une interprétation des propos de Monsieur Laplante que je l’ai fait. Quiconque a lu mes commentaires, ici ou ailleurs, sait pertinemment que s’il m’arrive de m’exprimer avec acidité, ce n’est jamais le peuple que j’attaque, mais précisément ceux qui cherchent à le rouler.
Monsieur Laplante a donc raison de me faire la leçon; ce que je devrais plutôt dire, c’est que ce n’est pas tout le monde qui a ses connaissances et son expérience, Monsieur Laplante nous offre une leçon sur la fiscalité en prenant en considérant a priori la position de quelqu’un qui voudrait investir et surtout, qui saurait comment s’y prendre. Ce n’est malheureusement pas le cas de tout le monde, ainsi si l’on veut participer à une société dans laquelle le succès individuel ne soit pas qu’une question de contingence, il faut que l’architecture de nos politiques fiscale prenne en compte le portrait global de la société et non l’intérêt de sa population la plus privilégiée.
Je vous rappelle que l’Enquête internationale sur l’alphabétisation des adultes (EIAA)a révélée qu’ «[a]u Canada, environ 22 % des adultes âgés de 16 ans et plus se classent au niveau le plus faible en matière de capacités de lecture». (Bergeron, Le Devoir, 2004), il serait surprenant que ces gens soient capables de faire les meilleurs choix dans leurs décisions économiques. Les points de vue plus favorables au marché insistent, en utilisant principalement une conception positive de la liberté dans le contrat social, sur la nécessaire responsabilité des individus pour un fonctionnement optimum de l’économie libérale.
Force est d’admettre que dans la «société du savoir» ou dans «la société de l’information et de la communication», ce surprenant taux d’analphabétisme rend pour le moins inopérant la notion de responsabilité du citoyen et de rationalité du marché.
Pour revenir au cours d’économie que Monsieur Laplante nous a offert je retiendrais la seule chose proprement essentielle pour bien distinguer les visions qui s’affrontent : il a bel et bien écrit «[que] les entreprises refilent au consommateur leur impôt ( rappelez-vous, une entreprise ne paye pas d’impôt, elle le refile au consommateur)» : Si nous encourageons la thèse de Monsieur Bernier nous devons admettre que ce sont tous les citoyens qui contribuent aux revenus de l’État, or ce dernier fourni aux entreprises des services afin que ces dernière arrivent à leur à produire des services et des biens qu’elle vend au consommateurs.
En les imposant plutôt (et en refilant la facture aux consommateurs), nous garantissons que ce sont précisément aux consommateurs de ces dernière de contribuer indirectement pour les services que l’État a garanti pour rendre opérationnelle le fonctionnement de l’industrie qui les dessert(formation de la main d’oeuvre, infrastructure, réseau routier, sécurité, paix sociale, etc.)
Certaines entreprise bénéficient plus que les autres des infrastructures qu’offre l’État, en étant exemptée de l’impôt et en n’ayant pas à en refiler la facture au consommateur, elles se trouvent avantagée par rapports aux entreprises qui ont moins besoins du contexte structurant qu’offre l’État. Ce faisant, certains produits, certains services sont bonifiés par rapport à d’autres c’est comme s’ils avaient une plus grande valeur ajoutée. Ces produits et les actions de l’entreprise qui les produit seront donc plus populaire, MAIS ILS NE SONT PAS NÉCESSAIREMENT À L’AVANTAGE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE.
L’impôt progressif sur les société n’est donc pas seulement vecteur d’une certaine justice sociale, il est également garant d’une véritable équité économique, les entreprises qui font les profits records sont souvent celles qui bénéficient le plus de la contribution générale de la société civile et de l’État, sans pour autant en donner pour leur argent à l’ensemble des contribuables qui ne font pas nécessairement appel à elles.
Diminuer l’impôt sur les entreprises, c’est donc exiger que tous les contribuables assument le fardeau qu’elles font peser sur la société car comme Gilles Laplante l’a si bien expliqué ailleurs, l’actionnaire n’est pas loyal, il cherche le profit, or tous les contribuables ne sont pas des actionnaires aussi futés et libres que Monsieur Laplante, alors les entreprises qui génèreront le plus de bénéfices sont forcément celles qui sauront le mieux produire des externalités pour la société civile ou l’État, mais sans nuire à leur image auprès de leurs consommateurs.
On peut donc, dans le contexte proposé par Bernier et Cie, avoir des entrepreneurs qui s’enrichissent, un secteur industriel et financier en pleine forme, une économie vigoureuse, mais une société civile chancelante, un État en mauvaise posture et une élite qui s’en trouve très peu affectée, qui au contraire voit son influence grandir.
J’étais par contre effectivement trop affecté pour écrire ceci posément, j’espère que ma position est plus claire.
« Je vous rappelle que l’Enquête internationale sur l’alphabétisation des adultes (EIAA)a révélée qu’ «[a]u Canada, environ 22 % des adultes âgés de 16 ans et plus se classent au niveau le plus faible en matière de capacités de lecture». »
Je crois même qu’au Québec la situation est pire. Belle réussite, un individu sur quatre, de l’instruction fournie par l’État devant lequel vous vous prosternez. Mais même parmi ces gens, certains investissent en cotisant par la force au RRQ. En tant qu’investisseur qui gère les fonds de la RRQ, plus la CDPQ ( Caisse de Dépôt et Placement du Québec ) obtient de bon rendement, moins le travailleur n’aura à payer un haut taux de cotisation. Mais vous semblez plus préoccupé à faire payer les compagnies qu’à soulager le travailleur à faible revenu qui est le plus affecté par un haut taux de cotisation ( actuellement à 9,9% mais que notre bon gouvernement prévoit d’augmenter ).
« Pour revenir au cours d’économie que Monsieur Laplante nous a offert je retiendrais la seule chose proprement essentielle pour bien distinguer les visions qui s’affrontent : il a bel et bien écrit «[que] les entreprises refilent au consommateur leur impôt ( rappelez-vous, une entreprise ne paye pas d’impôt, elle le refile au consommateur)» : Si nous encourageons la thèse de Monsieur Bernier nous devons admettre que ce sont tous les citoyens qui contribuent aux revenus de l’État, or ce dernier fourni aux entreprises des services afin que ces dernière arrivent à leur à produire des services et des biens qu’elle vend au consommateurs. »
Premièrement, mon texte n’a rien à voir avec un cours d’économie ( peut-être vouliez-vous faire de l’ironie ) mais un exemple simple illustrant comment fonctionne un investisseur. Cependant vous avez raison quand vous affirmer que ce sont les citoyens ( au Québec 40% ne payent pas d’impôts ) qui contribuent aux revenus de l’État que les entreprises soient imposées ou pas ( rappelez-vous, une entreprise ne paye pas d’impôt, elle le refile au consommateur).
« En les imposant plutôt (et en refilant la facture aux consommateurs), nous garantissons que ce sont précisément aux consommateurs de ces dernière de contribuer indirectement pour les services que l’État a garanti pour rendre opérationnelle le fonctionnement de l’industrie qui les dessert(formation de la main d’oeuvre, infrastructure, réseau routier, sécurité, paix sociale, etc.) »
Comme les plus pauvres consomment eux aussi, ils sont plus pénalisés par la part d’impôt qui leur est refilée que les plus riches ( ceux qui sont avares selon vous ).
« Certaines entreprise bénéficient plus que les autres des infrastructures qu’offre l’État, en étant exemptée de l’impôt et en n’ayant pas à en refiler la facture au consommateur, elles se trouvent avantagée par rapports aux entreprises qui ont moins besoins du contexte structurant qu’offre l’État. Ce faisant, certains produits, certains services sont bonifiés par rapport à d’autres c’est comme s’ils avaient une plus grande valeur ajoutée. Ces produits et les actions de l’entreprise qui les produit seront donc plus populaire, MAIS ILS NE SONT PAS NÉCESSAIREMENT À L’AVANTAGE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE. »
Petit sophisme ici. Dans un domaine donné, les entreprises bénéficient pratiquement des mêmes ressources en infrastructure. On remarque des besoins différents principalement entre entreprises oeuvant dans des domaines différents. De plus, le fait de bénéficier en plus ou en moins des infrastructures ne fait pas qu’une entreprise sera plus rentable. C’est sa gestion qui rend une entreprise rentable et son offre d’un produit désiré à un prix que le consommateur accepte de payer. Par contre, si les produits d’une entreprise deviennent très populaires ce sera NÉCESSAIREMENT À L’AVANTAGE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE car elle aura besoin d’engager plus de travailleurs pour fournir à la demande. »
Je trouve absolument rigolo votre allusion à la loyauté de l’investisseur. Je suis convaincu que vous ne retourneriez pas acheter une auto chez un concessionnaire qui ne vous aurait pas donné de service; ou iriez-vous par loyauté?
Les entreprises sont imposées et l’État est en mauvaise posture. Ce n’est pas par manque d’argent mais parce que nos administrateurs sont ineptes et corrompus. Donc ce n’est pas l’imposition ou non des entreprises qui y changera quelque chose.
Certaines analyses sont détaillées et fines, mais ça n’exempte pas de la nécessaire rigueur qui devrait normalement permette de soutenir des points de vue plus généraux :
«Ce n’est pas par manque d’argent mais parce que nos administrateurs sont ineptes et corrompus. Donc ce n’est pas l’imposition ou non des entreprises qui y changera quelque chose.»
Je vous ferais remarquer que les but de mes premières interventions servait surtout à critiquer le point de vue de Monsieur Bernier selon lequel ceux qui s’opposaient à ses mesures de réduction étaient ignorants des principes de l’économie.
Votre phrase : «ce n’est pas l’imposition ou non des entreprises qui y changera quelque chose» ne tient pas compte des effets pervers qu’entraine la diminution programmée des taux d’imposition des entreprise, Flaherty l’a dit à plusieurs reprises, rien ne le fera reculer, pas même le fait de devoir éponger ces diminutions de revenus par l’accroissement des déficits. Vous connaissez les effets désastreux de l’endettement et de la manières par laquelle les frais de la dette plombent les finances publiques et font en sortes que plusieurs ministères sont alors sous-financés. Ces ministères offrent des services à l’ensemble de la population et si la qualité et la quantité diminuent, une partie de la population peut certainement pallier les inconvénients en payant de sa poche pour des services privés, mais ce n’est pas vrai que toute la population peut faire la même chose. Il est donc juste d’affirmer que la diminution du fardeau discal des entreprises se fait au détriment de la population.
Vous ne pouvez résoudre simplement la crise des finances publiques à une questions d’efficacité : si l’assiette du service de la dette augmente ou simplement que les revenus du gouvernement diminuent, ce dernier n’a que deux options : augmenter les impôts et les taxes des particuliers ou diminuer les dépenses. Comme vous le savez, augmenter les impôts n’est jamais une mesure populaire, mais comme la véritable mesure visée est celle de la diminution de la taille de l’État, il faut avoir en élection et avant le courage d’annoncer à qui elle profite. Il se trouve donc que la mesure profite principalement aux entreprises, à leurs actionnaires et peut-être aux consommateurs.
Ensuite, je dirais que le nerf de la guerre est cette phrase : «que les entreprises soient imposées ou pas ( rappelez-vous, une entreprise ne paye pas d’impôt, elle le refile au consommateur).» Il revient aux consommateurs d’une industrie donnée de l’encourager et non à l’ensemble des contribuables de le faire pour toutes les industries sans discrimination : comme je vous le rappelle, la quête de rendement fait en sorte que les actionnaires sont de plus en plus promtà chercher le rendement avant tout autre valeurs, ce faisant, c’est l’entreprise qui est le plus prompte à créer et à déverser des externalités négatives qui risque d’offrir le meilleur rendement, mais ce rendement n’est donc proportionnel à l’accroissement de la contribution que fait l’entreprise à la société civile, mais le contraire.
Vous me direz qu’une entreprise qui fait du tort ne sera pas populaire, je vous répondrai, encore faut-il que cela se sache, que cela se mesure et qu’il soit possible de le diffuser sans encourir de risque de poursuite. Ensuite, dans l’ère de la postmodernité, de la surconsommation de masse et de la dégradation de la qualité des grands médias de masse, les relations publiques permettent d’entretenir l’image d’une entreprise et de distinguer ses véritables pratique de l’essence qu’elle veut projeter.
Ainsi, ce n’est pas vrai que « si les produits d’une entreprise deviennent très populaires ce sera NÉCESSAIREMENT À L’AVANTAGE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE car elle aura besoin d’engager plus de travailleurs pour fournir à la demande.» Ce qui est bon pour l’emploi dans un secteur donné ne l’est pas nécessairement pour l’ensemble de la société, cela dépend du type de service qui est offert et encore une fois des effets et des conséquences que génère une industrie.
À titre d’exemple, vous pouvez fortement être encouragé à acheter du «Round up» de Monsanto, augmenter la valeur de l’action, encourager par cela la croissance de la compagnie et par là accroitre l’emploi, les effets combinés de Monsanto des pratiques de Monsanto ne sont pas favorables à la société civile (santé des citoyens et de l’environnement dégradés et attaques constante de nos institutions démocratiques ne sont que quelques exemples des torts). D’un point de vue économique strictement intéressé à la croissance et à l’augmentation du rendement pour l’actionnaire, la diminution de l’impôt est une bonne chose. Du point de vue plus global du bien-être de la société, le fait de faire disparaitre cette charge pour les consommateur des produits Monsanto fait en sorte que ce sont désormais tous les citoyens qui doivent partager le financements des mesures pour corriger les effets néfaste de cette entreprise.
Il faut donc être prudent quand on assimile trop rapidement la croissance de l’emploi à une augmentation égale de du bien-être de la société civile, sans compter qu’aujourd’hui, mondialisation oblige, une entreprise peut augmenter sa productivité pour faire face à la demande croissante sans pour autant créer significativement plus d’emplois.
En somme, les secteurs qui sont précisément avantagés par la diminution du taux d’impôts des entreprises sont ceux qui profitent déjà des richesses collectives et qui profitent de lobbys puissants. En les exemptant, on accroit d’autant plus leur puissance qu’elle pourront encore plus facilement financer leurs campagnes relations publiques et leur image. Il y a là un danger réel pour la démocratie : l’aspect financier, comptable et administratif semble depuis 20 ans être devenu le seul moteur par lequel on légifère, gère nos sociétés et organise nos sociétés. La vie est beaucoup plus que la somme de nos interventions économiques et le «jeu» du libéralisme marchand par lequel peu peuvent détenir d’énormes richesses, en devenant l’aune véritable par laquelle on mesure un succès, est un jeu où la contingence joue un trop grand rôle. Il semble que c’est contraire à l’idéal démocratique auquel plusieurs croient encore.
Le citoyen devient un consommateur, le marché remplace l’agora; il n’est pas étonnant que cette structure attaque le tissus communautaire. En faisant en sorte que les consommateurs financent effectivement l’État par leurs achat, il devient possible d’avoir suffisamment de revenus pour limiter les dégâts d’une organisation sociale encore trop imparfaite.
D’ailleurs, je n’ai jamais milité pour une augmentation des impôts des sociétés, mais je prône la transparence quant au débat lié à la question en refusant l’étiquette d’«ignorant» de la chose économique, je refuse que l’on dise « que cela profite à tout le monde » quand cela profite plutôt à quelques privilégiés, mais pour voir cela, il faut accepter un examen beaucoup plus large de notre système politique et social.
En s’y refusant et en ne donnant que des raisons comptables partielles, je trouve le milieu patronal, financier et commerçant hypocrite et je tends à y voir de l’avarice ou de la mauvaise foi.
Disons qu’avec un débat économique qui inclurait l’aspect social et environnemental, et qui fournirait avec clarté les positions de tous et chacun et permettrait de véritablement confronter les biais, il serait plus facile d’accepter, en définitives des propositions comme des baisses d’impôts pour les entreprises.
Mais quand ceux qui prônent ces baisses participent simultanément à des actions qui tendent à diminuer la santé de nos démocraties, je deviens extrêmement méfiant.
Merci Gilles, je tâcherai d’être moins acide à l’avenir.
L’engagé
« La taxe sur le capital par exemple est contre-productive dans la mesure où elle ralentit l’accumulation de capital, les investissements et la croissance économique. Heureusement, elle a été abolie au niveau fédéral. »
Je suis d’accord. Il s’agit d’une bonne décision.
La hausse des impôts des sociétés n’est pas nécessairement ENTIÈREMENT pénalisante pour les travailleurs et les consommateurs. Souvent, l’entrepreneur assume elle-même une partie de ces coûts, sans les refiler aux consommateurs ou aux travailleurs, ça dépend de certains paramètres économiques.
J’estime que tous les impôts sont nocifs et que tous les impôts fédéraux devraient être abolis, mais la seule façon de ne pas en payer est la séparation du Québec, ce dont vous êtes contre, affairisme oblige!
Ceci dit, vous ne me ferez pas me ferez pas brailler sur les pôôôôôvres corporations qui, je vous le rappelle, seraient abolies dans une véritable libre-marché. Alors, tant que les corporations existeront, je n’ai aucun problème à ce qu’on impose sévèrement leurs revenus, leurs profits et les dividendes!. Mais pas d’impôts pour les autres entreprises et les travailleurs, par contre.
@L’Engagé
« La position que vous prenez pour faire la morale est relativement présomptueuse : «Ceux qui croient que l’on peut faire porter une partie de notre fardeau d’imposition personnel aux entreprises se méprennent donc complètement, à cause de leur mauvaise compréhension du fonctionnement de l’économie.» »
En effet, d’autant plus que Monsieur Bernier ne considère que la vulgate autrichienne comme seul fondement économique valable et il laisse entrevoir une certaine ignorance concernant l’économie des corporations, pour considérer une telle mesure.
Ceci dit, votre idéologisme gau-gauchiste étatiste est profondément idiot. L’impôt est un crime violent commis par l’État contre sa population et aucun impôt ne devrait exister, sauf sur les corporations, tant que le libre-marché ne les aura pas abolies.
« rappelez-vous, une entreprise ne paye pas d’impôt, elle le refile au consommateur »
La plupart du temps, elle la refile PARTIELLEMENT aux consommateurs.
« En guise d’exemple des distorsions que vous négligez de présentez, il y a la présence d’un déficit fédéral lequel est aggravé par les baisses de revenus que votre gouvernement a provoqué en diminuant l’impôt des sociétés, lesquelles baisses accroissent le poids de la dette et ensuite des frais que nous devons payer comme contribuable. Voyez que nous nous retrouvons indirectement encore contraint d’essuyer la perte de revenus du gouvernement et de soutenir les entreprises. »
Ce bout-là est loin d’être idiot. Mais il ne faut oublier que la principale cause de ce déficit est le fait que les Conservateurs sont encore plus dépensiers que le gouvernement libéral précédent.
http://anarchopragmatisme.wordpress.com/2008/09/12/et-martin-masse-en-rajoute-sur-les-conservateurs/
Merci Monsieur Gendron de nous le préciser…
Et j’aimerais ajouter les dépenses militaires au lot, dépenses qui sont loin d’être innocentes ou favorable à la paix, mais plutôt à une politique de faucons, que Bernier devra un jour expliquer.
L’impôt, sous toutes ses formes, est une AGRESSION pure et simple de l’État envers les individus. L’État vous oblige — à la pointe du fusil, si nécessaire — à lui verser une partie du fruit de votre travail.
Vous croyez cette affirmation exagérée? Essayez donc de ne pas payer vos impôts l’an prochain. Vous verrez que l’État mettra tout en oeuvre pour récupérer son « dû » et ordonnera la saisie de vos biens si vous n’obtempérez pas. Si vous tentez de vous opposer physiquement à la saisie de vos biens, ce seront des policiers qui se chargeront de vous maitriser — à la pointe du fusil, si nécessaire.
À tous ceux et celles qui croient encore au modèle de l’État-providence, je ne saurais trop recommander la lecture du livre « Healing Our World in an Age of Aggression » de Mary J. Ruwart.
Et nous vous conseillons à notre tour de lire Hobbes et Roussseau : le contrat social a besoin d’un ciment sans quoi les citoyens ne seront pas à l’abri de la contingence, laquelle profitera aux puissants pour qu’ils accroissent leur pouvoir et leur richesse.
L’étude du «spirit level» ( http://lepamphletparu.blogspot.com/2010/04/moins-ninegalite-plus-de-richesse.html ) montre combien l’implication de l’État permet d’augmenter sensiblement son niveau selon les divers indices de développements.
Oui les pays qui suppriment l’État-providence créent sans doute plus de richesse, mais cette dernière ne profite pas à la collectivité qui contribue à la produire. À partir d’un certain niveau de richesse, ce n’est pas «combien plus avons-nous besoin de produire?» que «comment partagerons-nous?» qui est la question essentielle.
En somme, il vaut mieux une population éduquée, en santé, mais économiquement moins consommatrice, qui utilise au maximum les institutions publiques de diffusion de la culture, qui fréquente les bibliothèques, les salles de loisirs, les centres communautaire et qui s’investit dans son devenir politique et dans le «vivre ensemble», qu’une société obèse, riche, qui sur-consomme, qui est chroniquement malade et qui se désinvestit.
Les gens qui pensent qu’en réduisant nos impôts nous aurons simplement plus dans nos poches se leurrent : la désagrégation du tissus social subséquente entrainera des couts sociaux et de sécurité tels, que les citoyens devront dépenser ailleurs, sauf que c’est le privé qui en profitera. Le gouvernement doit alors durcir la loi et génère un cercle vicieux de répression. Voilà d’ailleurs ce que le gouvernement Harper a fait…
Je me bien plus inquiet de la facture globale et totale de près 15 milliards pour l’achat de 60 F-35, qui devront en partie être entretenus ailleurs, en raison des clauses de sécurité des E-U, voilà une utilisation dangereuse de nos impôts. D’ailleurs, le durcissement pénal du gouvernement génèrera lui aussi des dépenses astronomiques.
Avant de couper les impôts, je diminuerais ces dépenses là.
Bonjour M. Bernier,
Article intéressant mais je crois pas qu’avec une baisse des impôts sur les profits des corporations que les entreprises vont baisser les prix pour les consommateurs mais tout simplement versées plus de dividendes à leurs actionnaires et bonis à leurs dirigeants. Si vous voulez, vous positionner pour aller chercher l’appui populaire, visez plutôt l’impôt des particuliers fédéral qu’il faudrait à mon avis, remplacer par une TPS de disons 15% + TVQ de 10%, plusieurs pays d’Europe ont des impôts peu élevé mais des taxes de ventes élevés ainsi ont favoriserait le travail et l’épargne et on taxerait la consommation; on pourrait taxé moins les produits de bases et taxé au taux Fédéral et Québec combiné 25% les biens de luxe. Pourquoi mettre une pénalité aux travailleurs ( salariés et travailleur autonome pour travailler). Je félicite votre gouvernement pour le programme CELI (compte d’épargne libre d’impôt), une excellente idée. Avec un salaire sans impôt fédéral, les gens seraient libre d’épargner pour leur retraite ou dépenser pour des projets ou biens de consommation selon leurs désirs.
Si on paye autant d’impôts, c’est pour payer les 1 milliard $ que votre gouvernement va dépenser pour tenir un sommet inutile à Toronto. La grosse bureaucratie inutile que vous aimez tant décrier se perpétue également à l’aide du gouvernement dont vous faites partie. Pourquoi les mesures de sécurité des Jeux olympiques de Vancouver n’ont-t-elles coûté que 900 millions $ (pour un événement se tenant sur 2 semaines dans plusieurs lieux) alors que nous allons payer 1 milliard $ pour assurer la sécurité d’un événement de trois jours? Pourquoi la sécurité n’a-t-elle coûté que 75 millions $ au Sommet de Québec de 2001? Votre gouvernement gaspille effrontément notre argent. Vous n’avez de leçon à donner à personne!
Et que dire du cout astronomique que les diverses mesures de durcissement en matière de justice?
Le directeur parlementaire du budget parle de 2 milliards par année, auquel contribueront les provinces, pour la seule mesure de ne plus compter le temps double derrière les barreaux avant la condamnation. Imaginez ce que coutera le reste de l’agenda conservateur…
Couper les revenus de l’État amène forcément une coupure dans les mesures sociales, lesquelles ont un impact sur la criminalité.
Mieux vaut ouvrir des écoles que des prisons.
L’idéologie conservatrice coute des milliards en dépenses militaires, en sécurité et en justice, là où des mesures progressistes peuvent rapporter une plus value sociale bien plus intéressante pour la société.
Je vous invite tous à regarder le film » the corporation » ; particulièrement M Bernier, pour comprendre un peu plus l’impact qu’on les gentilles sociétés que vous défendez sur l’humanité (dont nous faisons tous partie).
« L’État, c’est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde. » – Frédéric Bastiat
L’Engagé l’a compris, et il travaille fort afin de pouvoir vivre au dépens d’autrui.