Discours : Imposer les entreprises, c’est imposer les Canadiens

Voici un discours que j’ai prononcé à la Chambre des communes le 22 juin dernier dans le cadre d’un débat sur une motion de l’opposition proposant une réduction de l’impôt sur les petites entreprises. On peut regarder la vidéo (le discours est entièrement en français) ou lire une transcription adaptée ci-dessous.

Motion de l’opposition-Petites entreprises
22 juin 2011

L’hon. Maxime Bernier (ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme), PCC): Madame la Présidente, je vous remercie de me donner l’occasion de prendre la parole au sujet de la motion présentée par mes collègues du NPD en ce qui concerne le traitement fiscal des petites entreprises au Canada.

On sait que je viens d’une région qui fait la promotion de l’entrepreneurship. Je suis très fier d’être le représentant des Beaucerons. La Beauce est le paradis des PME. À une certaine époque, on appelait ses habitants les Japonais du Québec car ce sont des gens qui sont entrepreneurs et qui n’attendent pas l’aide de l’État pour créer de la richesse. Ils sont débrouillards, indépendants de nature et ils aiment le risque calculé.

Je me sens très à l’aise de voter en faveur de la motion qui nous est présentée aujourd’hui puisqu’elle reflète aussi la position de notre gouvernement. Comme je le disais tout à l’heure, au cours des dernières années, notre gouvernement a toujours fait la promotion des petites entreprises et des entrepreneurs puisque nous savons qu’ils sont les créateurs de la richesse, qu’ils sont le moteur de l’économie. Ce n’est pas un gros gouvernement interventionniste qui créera la richesse, comme le NPD aime à le dire durant les campagnes électorales et ici même à la Chambre en promouvant toujours une problématique de la société par une réponse étatique, soit par une réglementation imposée aux individus ou aux entreprises, soit par une augmentation de leurs coûts. Nous, nous faisons la promotion de la liberté économique et de l’entrepreneurship. C’est cela qui crée de l’emploi.

D’ailleurs, c’est la meilleure recette. En effet, si on regarde le passé, on s’aperçoit que c’est la seule recette qui a réussi. Le Canada s’en est mieux tiré que tous les pays du G7 durant la dernière crise économique mondiale qui, j’aimerais le rappeler, provient des États-Unis. Ce n’est pas le Canada qui a créé cette crise économique mondiale, mais cela vient des États-Unis avec la crise des  » subprimes « , comme on s’en rappellera. Tout cela a fait boule de neige et a affecté le Canada, l’Europe et plusieurs pays dans le monde. Le Canada a été le dernier à entrer dans cette crise économique et le premier à en sortir, et pourquoi? C’est parce que nous avons adopté des politiques qui permettent aux créateurs de richesses de faire ce qu’ils font le mieux, soit créer de la richesse.

Je peux dire que les indicateurs économiques, aujourd’hui, sont positifs, mais ils sont aussi incertains. On voit le problème en Europe, avec les dettes des différents pays européens qui ont privilégié des mesures socialistes, des mesures étatiques, avec des dépenses extrêmes de l’État. Cela a finalement nui à la création de richesses dans leur pays. On voit que la reprise mondiale est incertaine. Il faut continuer à diminuer les impôts et les taxes des entrepreneurs, continuer à créer de la richesse et faire en sorte d’avoir plus de libertés. Quand je parle de libertés, je parle de libertés individuelles et de libertés économiques. Ce ne sont pas les politiciens qui créent les emplois. J’aimerais le répéter, car parfois les gens pensent ici que ce sont nous qui créons les emplois. Nous sommes dépendants des entrepreneurs. Ce sont eux qui paient notre salaire et il faut s’en rappeler. Les vrais créateurs de richesses, ce sont les gens qui travaillent jour et nuit, qui travaillent régulièrement pour faire en sorte que leur famille puisse avoir le confort nécessaire. Ce sont les grands entrepreneurs, tout comme les petits entrepreneurs.

Je n’aime pas voir la distinction que font mes collègues de l’opposition entre un petit et un grand entrepreneur. Le NPD a une politique économique contradictoire. Il fait la promotion cet après-midi de la diminution des taxes pour les petits entrepreneurs, mais, d’un autre côté, il prône l’augmentation des taxes pour les grands entrepreneurs. Si la logique économique est bonne pour la création de richesses en ce qui concerne les petites entreprises, c’est la même logique économique qui s’applique pour les grandes entreprises. Il y a une contradiction flagrante dans le discours du NPD et j’inviterai mes collègues à regarder ce qui se fait dans d’autres pays lorsqu’ils ont des politiques économiques créatrices de richesses. C’est ce qui fait en sorte que les pays s’en tirent mieux.

Donc aujourd’hui, suite à la sortie de la crise économique et grâce à l’ensemble des Canadiens, 368 000 emplois ont été créés en 2010. Il s’agit au Canada d’une des meilleures performances si on le compare à ses partenaires du G7. Toutefois, il faut continuer à faire en sorte de promouvoir l’entrepreneurship, et c’est pour cela que nous avons établi et mis en place différentes mesures dans ce budget, dont une mesure importante qui est de revenir à l’équilibre budgétaire pour, finalement, faire en sorte que les Canadiens vivent selon leurs moyens et que les entrepreneurs puissent continuer à créer de la richesse.

Mais j’aimerais prendre quelques minutes pour expliquer l’impôt des compagnies. Je crois que plusieurs personnes ici ne comprennent pas qu’imposer une entreprise, c’est imposer les individus et les Canadiens. Une entreprise, ce n’est qu’un ensemble de contrats. Les entreprises signent des contrats avec leur clientèle et leurs gestionnaires ainsi que des contrats d’emploi avec leurs employés, que connaît très bien le NPD, puisqu’il ne défend que cette partie. Une entreprise est donc une fiction fiscale. C’est un noeud de contrats qui ont été négociés avec des employeurs, des clients et des investisseurs.

L’impôt d’un entrepreneur est un coût additionnel à la création de la richesse. Lorsqu’on impose une petite entreprise ou une grande entreprise, on impose un fardeau additionnel à cette entreprise, qui l’empêche de créer la richesse et les emplois nécessaires. Ce qu’il est important de comprendre, c’est que ce fardeau est toujours transféré aux individus, puisque l’entreprise, dans un système capitaliste, doit être rentable. Or la rentabilité est saine, et je n’ai pas peur de dire que les entreprises doivent faire le plus de profits possible, puisque grâce à ces profits, elles peuvent réinvestir dans l’augmentation des salaires de leurs employés, dans leur équipement pour être plus productives et dans la création de nouveaux produits. Le profit est sain dans un système capitaliste, et je ne comprends pas que les gens du NPD soient contre les profits que font un petit entrepreneur ou un grand entrepreneur.

Si on impose une entreprise, c’est un coût additionnel qu’on impose à l’entrepreneur, et ce coût doit être transféré à des individus réels, à M. et Mme Tout-le-Monde qui vont payer ce coût. Il est donc transféré aux consommateurs puisqu’il augmente le prix de vente du produit de l’entrepreneur, et ce sera un genre de taxe à la consommation. L’impôt sur l’entreprise devient donc une taxe à la consommation lorsque l’entreprise transfère ce coût aux consommateurs. L’entreprise peut aussi le transférer aux investisseurs, aux propriétaires de l’entreprise, devenant un impôt sur le capital, et au bout du compte, c’est l’entrepreneur, l’investisseur qui va payer cet impôt. L’entreprise peut aussi le refiler aux travailleurs que le NPD dit défendre. Les travailleurs sont aussi imposés lorsqu’on impose une entreprise. Ce coût est transféré aux travailleurs, et ceux-ci vont avoir une moins grande augmentation de salaire, donc une moins grande richesse.

Selon le milieu concurrentiel dans lequel oeuvre l’entreprise, elle va transférer ce coût d’une de ces façons ou de ces trois façons, et au bout du compte, c’est l’ensemble des Canadiens qui vont payer ces impôts. Il n’existe donc pas de distinction entre l’impôt des entreprises et celui des particuliers. C’est une fausse distinction. Les vrais gens qui paient de l’impôt, ce sont nous, les Canadiens. Les entreprises ne paient pas d’impôt. Elles le transfèrent aux consommateurs. Or nous sommes tous consommateurs. Elles le transfèrent aux travailleurs. Or nous sommes tous travailleurs. Elles le transfèrent aux investisseurs. Or nous sommes tous investisseurs par l’entremise des actions que nous détenons dans nos fonds de pension.

C’est donc toujours nous qui payons l’impôt. Lorsque le NPD veut augmenter l’impôt des grandes entreprises, il ne dit pas aux Canadiens qu’il veut augmenter l’impôt indirect des individus. Une imposition des entreprises est un impôt indirect des individus, et c’est pourquoi il faut continuer dans le même sens. C’est le mandat que la population canadienne nous a donné. On s’est battus en campagne électorale pour diminuer l’impôt des entreprises de 16,5 p. 100 à 15 p.
100. Le NPD, quant à lui, a plaidé pour augmenter l’impôt des entreprises jusqu’à 19 p. 100. Il a donc plaidé contre les travailleurs qu’il dit défendre, les consommateurs et les propriétaires de petites entreprises.

Il est inquiétant de voir la logique économique du NPD. Ça ne me rassure pas du tout de voir des députés de l’opposition avoir une logique économique aussi biaisée et ne pas comprendre l’économie 101. Ce que je viens de dire, ça s’enseigne dans les cours de première année à l’université. C’est ça, l’économie.

L’économie, c’est les individus. Lorsqu’on veut contrôler l’économie, on veut contrôler les actions des individus. C’est pour cela que notre parti prône la liberté individuelle. Nous croyons que les individus, les gens, les citoyens, les Canadiens savent mieux que nous ce qui est bon pour eux. Nous croyons qu’ils devraient avoir leur argent dans leurs poches, car ce sont eux qui vont créer la richesse.

A-t-on déjà vu un scandale dans une entreprise qui crée de la richesse? Les scandales sont issus des gros gouvernements dépensiers. Si on regarde l’histoire du Canada, les libéraux nous ont légué bien des scandales en voulant tout réglementer et tout dépenser.

Je pense qu’on doit faire confiance aux entrepreneurs. Ce sont eux qui créent la richesse. C’est pour cela que je suis très à l’aise aujourd’hui, ainsi que l’ensemble de mes collègues, de défendre les entrepreneurs puisque, au bout du compte, nous défendons les Canadiens et les Canadiennes.

J’ai aussi dit qu’imposer les entreprises, c’était imposer les individus, mais c’est aussi créer un fardeau supplémentaire pour nos entreprises, puisque les entrepreneurs deviennent des collecteurs d’impôt pour le gouvernement. Pendant qu’ils collectent l’impôt pour répondre à toute la paperasserie administrative de la bureaucratie, ils ne font pas ce qu’ils doivent faire, c’est-à-dire réaliser leurs rêves, créer de la richesse, travailler pour eux-mêmes, car en étant égoïstes et en travaillant pour eux, ils travaillent pour la société puisqu’ils créent de la richesse et recrutent des individus. Lorsqu’on impose les entreprises, on mine leur liberté de création. On brime leur liberté en leur demandant d’être des agents de l’État.

J’aime mieux que les entrepreneurs soient des vrais entrepreneurs et qu’elles se concentrent sur ce qu’elles font le mieux: créer de la richesse pour elles-mêmes parce que, au bout du compte, ce sera de la richesse pour l’ensemble de la société. L’histoire économique et politique du monde occidental l’a démontré: dans les pays où il y a le plus de liberté économique, il y a davantage de création de richesse.

Je suis content de voir que mon discours frappe un peu mes opposants du NPD, mais je ne pense pas les surprendre. Si au moins, ce soir, ils peuvent réfléchir à la théorie économique, ce sera quelque chose. Je les invite d’ailleurs à lire Bastiat ou Hayek et à s’informer de cela. Hayek a reçu le prix Nobel d’économie, comme on le sait. Ce sont ses pairs économistes qui proposé Hayek pour ce prix. J’aimerais que mes collègues le lisent et lisent aussi notre budget.

Le budget de notre gouvernement a été rédigé par le meilleur ministre des Finances du G7. Il faut se le rappeler, grâce au premier ministre et à notre ministre des Finances, le Canada est le meilleur pays au monde. Le Canada est un bon pays parce qu’il croit aux individus et qu’il a un très bon budget. Plusieurs des mesures de ce budget sont pro-entreprises et donc pro-individus et pro-canadiens.

M. Yvon Godin: Et pro-travailleurs.

L’hon. Maxime Bernier: Et pro-travailleurs, mon collègue vient de le dire. Il a raison, et il a bien compris la logique économique qui s’applique: on diminue les impôts des entreprises, et les employés peuvent avoir de plus grosses augmentations de salaire puisqu’on enlève un fardeau à l’entrepreneur.

Je parlais aussi de paperasse, ce qu’on appelle le red tape en anglais. Je suis heureux d’annoncer aux députés de l’opposition que nous avons réduit de 20 p. 100 le fardeau administratif que la bureaucratie fédérale impose aux entrepreneurs. C’est un début, on peut faire mieux et on doit faire mieux, mais nous l’avons réduit de 20 p. 100. C’est pour cela que je préside avec mes collègues la Commission sur la réduction de la paperasse. Nous allons continuer nos audiences partout au Canada, écouter les créateurs de richesse et les Canadiens pour continuer à réduire le fardeau administratif afin que ceux-ci puissent se concentrer sur ce qu’ils font le mieux: créer de la richesse.

J’invite mes collègues à lire attentivement, au mois de novembre prochain, le rapport de la Commission sur la réduction de la paperasse. Ils verront que nous allons avoir de bonnes idées. Ce seront les idées des Canadiens et des Canadiennes. Cela devrait se répercuter, après cela, dans les prochains budgets puisque nous sommes en mode création de richesse au Canada. Nous devons continuer à créer de la richesse.

Nous l’avons bien fait et nous devons le faire. Nous allons continuer à réduire le fardeau administratif qui est imposé à ces entrepreneurs parce que ceux-ci, comme je l’ai dit tantôt, doivent continuer à créer de la richesse. Ce n’est pas le gouvernement qui en crée. On laisse la place aux entrepreneurs et ils savent mieux que nous comment faire.

Il me reste quelques minutes pour conclure et dire que je suis heureux aujourd’hui et surpris en même temps. Je suis heureux de voir que le NPD commence à avoir un début de préoccupation pour les entrepreneurs. C’est un bon pas, et c’est pour cela que nous allons les encourager à continuer à aller dans la même direction. Par contre, je suis un peu déçu qu’ils aient découvert cela après avoir voté contre le budget. Toutefois, j’ai confiance que dans le prochain budget de 2012, ils suivront cette nouvelle direction et ils iront dans le même sens en faisant la promotion des entrepreneurs pour assurer la création de richesses aux Canada. Il auront une occasion de se reprendre. C’est du moins un beau début qui nous permet de voir une lueur d’espoir dans la compréhension de la logique économique du côté du NPD.

Les libéraux n’ont jamais compris la logique économique, mais je m’aperçois que mes collègues néo-démocrates sont sur la bonne voie. Je les invite à lire Hayek et Bastiat. Ce sont tous de bons livres intéressants et qui démontrent vraiment la réalité. Cela m’encourage. Je suis vraiment heureux d’être ici aujourd’hui et de me lever, parce que je suis aussi de la Beauce, une région de l’entrepreneurship. Je vais dire aux Beaucerons que j’ai constaté, en prenant part à un débat en cette Chambre, un début de lueur de la part du NPD de M. Layton pour comprendre les entrepreneurs. Cela va me réjouir d’annoncer cela aux Beaucerons.

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