Tout d’abord, avec mon homologue provincial, le ministre Pat Bell, nous avons annoncé le lancement du service PerLE dans 10 communautés, en partenariat avec le gouvernement de Colombie-Britannique et les municipalités concernées. PerLE est un outil en ligne qui permet de gagner du temps en rendant la gestion des affaires plus facile. C’est un service innovateur qui simplifie l’accès des entrepreneurs à l’information sur les permis et licences dont ils ont besoin de la part des trois paliers de gouvernement – fédéral, provincial et municipal – pour établir et exploiter leur entreprise. Le service PerLE est maintenant offert dans plus de 630 municipalités situées dans 11 provinces et territoires.

J’ai également visité le salon de l’Association canadienne des aliments de santé au Centre des congrès de Vancouver. Il s’agit du plus important événement qui présente des produits de santé et biologiques dans l’ouest du pays, avec plus de 450 exposants et une grande variété de séminaires éducationnels. (Dans la photo ci-dessus, je suis en compagnie de Helen Sherrard, présidente de l’Association.)

Enfin, j’ai pris part à une table ronde avec des gens d’affaire en compagnie de ma collègue Wai Young, député de Vancouver South. Les discussions ont surtout porté sur les opportunités d’affaire avec la Chine et la région Asie Pacifique.

Le 18 mars dernier avait lieu une journée de conférences à Lévis organisée par le Réseau Liberté Québec. Les organisateurs m’ont invité à prendre la parole pendant quelques minutes avant l’un des panels et j’en ai profité pour les encourager à continuer leur travail de défense de la liberté. Voici le texte de ma courte présentation.

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Mes chers amis,

Je voudrais cet après-midi vous parler rapidement de trois notions: liberté, ténacité et popularité.

La liberté est la valeur fondamentale qui nous rassemble tous ici aujourd’hui. Ce n’est pas un désir égoïste de faire ce qu’on veut sans contrainte. Ça, c’est le point de vue de ceux qui pensent savoir ce qui est bon pour nous et qui veulent nous l’imposer.

La liberté, c’est rien de moins que le fondement de notre civilisation. La dignité humaine et l’égalité de droit, le pluralisme social et le dynamisme culturel, l’avancement scientifique et la prospérité économique : tout cela est impossible dans un contexte où il n’y a pas de liberté.

Nous sommes les défenseurs de la civilisation et il ne faut pas avoir peur de le dire. Je pense que nous avons le devoir d’être tenace et persévérant dans la défense de la liberté. Nous avons le devoir de ne rien cacher à la population de ce que nous croyons nécessaire et vrai.

Combien de fois avons-nous reculé devant les arguments faux de nos critiques et de nos détracteurs? Combien de fois avons-nous hésité à exprimer nos convictions de peur que l’élite journalistique de gauche en fasse une controverse à nos dépens?

J’ai personnellement suscité une controverse médiatique en critiquant la loi 101 et en prônant la liberté de choix, mais cela a fait avancer le débat. C’est à nous de convaincre les gens à adopter la cause de la liberté, pour que nous puissions vivre dans une société encore plus libre et plus prospère!

À quoi sert-il d’avoir les meilleures solutions si nous les gardons pour nous-même de peur de déplaire? À quoi nous sert-il d’embrasser la cause de la liberté si nous n’osons pas la défendre avec passion et conviction à travers le Québec?

Ron Paul est un bel exemple de ténacité que nous devons imiter. Il défend avec conviction, ardeur et enthousiasme les idées de liberté et de responsabilité individuelles depuis plus de 30 ans. Au tout début il prêchait dans le désert, mais il y a seulement quelques jours, il parlait devant plus de quatre mille étudiants qui buvaient ses paroles à l’Université du Missouri.

Nous ne devons pas nous décourager parce nos idées ne sont pas très populaires aujourd’hui, ne sont pas partagées par la majorité de nos concitoyens.

Ce n’est pas parce qu’une idée n’est pas acceptée aujourd’hui par la majorité qu’elle n’est pas juste et vraie! Une idée n’est pas juste et vraie parce qu’elle est populaire. Les idées de liberté et de responsabilité individuelles sont justes et vraies et deviendront populaires parce que nous demeurerons fidèles à ces valeurs universelles, fidèle à nos principes, fidèles à nos rêves!

Ce qui n’est pas populaire aujourd’hui peut l’être demain, aussi bien chez les hommes que pour les idées. Ron Paul n’était pas populaire et il l’est devenu, parce qu’il est resté fidèle à son rêve de jeunesse. C’est ce que je souhaite, que vous restiez fidèle à votre rêve parce que l’avenir vous appartient, parce que la cause de la liberté finira toujours par triompher!

Merci!

La journaliste Danielle Young de l’émission Revue politique m’a suivi pendant une journée en novembre dernier pour voir quel rapport j’entretiens avec mes électeurs.

On peut visionner la vidéo sur le site de la chaîne CPAC.

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La leçon d’économie de Maxime Bernier

Vincent Brousseau-Pouliot
La Presse
Publié le 18 février 2012

Alors que le gouvernement Harper s’apprêterait à faire d’importantes réductions de dépenses, son ministre Maxime Bernier a pris la plume cette semaine dans le National Post pour réfuter les théories économiques de John Maynard Keynes selon lesquelles l’État doit augmenter ses dépenses pour combattre une récession.

Le ministre Bernier a droit à ses opinions, mais ses généralisations à l’emporte-pièce et ses omissions factuelles sont gênantes pour un ministre assigné à un portefeuille économique (Petites entreprises et Tourisme).

Selon Maxime Bernier, la Grande Dépression a pris fin avec la Deuxième Guerre mondiale et non avec le New Deal. Pour justifier son affirmation, Maxime Bernier s’appuie notamment sur une déclaration de Henry Morgenthau, secrétaire au Trésor de l’administration Roosevelt, en 1939: «Nous avons dépensé plus d’argent que jamais auparavant et ça n’a pas marché.» Dans son raccourci intellectuel, Maxime Bernier oublie un détail: Henry Morgenthau a finalement convaincu son patron de couper dans les dépenses gouvernementales en 1937 (-17% du budget en deux ans). Avec comme résultat une nouvelle récession en 1937-38 durant laquelle le taux de chômage est passé de 14,3% à 19,0%.

Autre exemple cité par Maxime Bernier dans sa «leçon» d’économie: la prospérité américaine d’après-guerre aurait commencé après que le gouvernement eut réduit ses dépenses des deux tiers entre 1945 et 1948. Bien sûr que la guerre étant terminée, l’État pouvait reprendre sa taille normale dans l’économie! Malheureusement pour la théorie de Maxime Bernier, le budget fédéral américain est simplement revenu en 1948 au même niveau qu’en 1940. Et le ministre Bernier oublie de mentionner que durant ces trois années de compressions budgétaires, le pays a subi une sévère récession (-12% du PIB entre 1945 et 1948).

Finalement, le ministre Bernier se moque des keynésiens en citant l’exemple du Japon, qui a vu sa dette passer de 68% de son PIB en 1990 à 225% actuellement. «S’il fallait en croire les keynésiens, le Japon serait le pays avec la plus importante croissance économique», écrit-il. Le ministre Bernier prend le problème à l’envers. Si le ratio dette/PIB du Japon a tant augmenté, c’est en raison de déséquilibres sur plusieurs marchés (ex: taux de change, immobilier) qui ont entraîné une croissance économique anémique. Les dépenses gouvernementales (en% du PIB) et le fardeau fiscal ont été moins élevés au Japon qu’au Canada à chaque année depuis 1990. Le Japon a un problème d’endettement, mais ça n’a rien à voir avec Keynes puisque le gouvernement japonais dépense moins que celui dont fait partie Maxime Bernier.

Comme plusieurs des détracteurs de Keynes, Maxime Bernier n’a retenu qu’une partie de ses enseignements. Selon le père de l’interventionnisme, l’État doit augmenter son rôle dans certaines circonstances quand l’économie va mal, pour le réduire graduellement quand elle reprend du mieux. Un exemple récent: le Plan d’action économique du gouvernement Harper. Un peu de rigueur intellectuelle, monsieur le ministre!

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Je persiste et signe : le keynésianisme a échoué

Maxime Bernier, ministre d’État à la Petite Entreprise et au Tourisme
La Presse
Publié le 22 février 2012

Dans son éditorial (18 février), Vincent Brousseau-Pouliot s’attaque à ce qu’il considère des généralisations et des omissions factuelles dans mon récent article du National Post sur la théorie économique keynésienne.

Un éditorialiste devrait savoir qu’il est difficile de ne pas généraliser et de ne rien omettre dans un court article. Je plaide donc en partie coupable. Malgré cela, les faits qu’il avance pour me critiquer ne font en réalité que confirmer ce que j’écrivais.

Il est vrai, comme il l’écrit, que l’économie américaine a connu une rechute en 1937-1938 après que le gouvernement Roosevelt eut mis fin à plusieurs années de hausses très rapides des dépenses et procédé à certaines compressions budgétaires. Il a également raison de noter qu’une récession a eu lieu en 1946-1947, lorsque le gouvernement américain a coupé ses dépenses des deux tiers après la fin de la guerre.

La croissance artificielle engendrée par des dépenses étatiques inconsidérées (ou par trop de création monétaire) aboutit toujours à un krach. M. Brousseau-Pouliot ne m’apprend rien à cet égard : cette explication est au cour de la théorie des cycles économiques de Friedrich Hayek et d’autres penseurs de l’École autrichienne d’économie.

Lorsque le gouvernement cesse de gonfler artificiellement l’économie, celle-ci doit en effet se réajuster. Les facteurs de production doivent quitter les secteurs déficitaires pour aller vers les secteurs où il y a une demande réelle et un besoin de nouveaux investissements. Ce réajustement entraîne nécessairement un ralentissement économique temporaire ou une récession.

Cela ne contredit absolument pas mon argument central qui est, comme je l’écrivais dans le National Post, qu’il est impossible d’atteindre une croissance durable avec plus de dépenses publiques et plus de dettes.

L’éditorialiste note que durant la récession de 1937-1938, le taux de chômage est passé de 14,3% à 19,0%. N’est-il pas étonnant qu’après plusieurs années de New Deal et de budgets en forte croissance (croissance qui a d’ailleurs repris à partir de 1938), le chômage se situait toujours au niveau catastrophique de 14%? M. Brousseau-Pouliot omet de nous expliquer pourquoi les politiques keynésiennes de Roosevelt n’ont pas réussi à remettre tous ces Américains au travail.

Il prétend aussi que ce sont des « déséquilibres sur plusieurs marchés » qui expliquent la croissance anémique du Japon depuis vingt ans, et non les plans de relance à répétition du gouvernement japonais. Justement, selon la logique keynésienne, des dépenses publiques massives auraient dû contrer ces déséquilibres et entraîner une croissance économique forte. Ça n’a pas marché. M. Brousseau-Pouliot omet encore une fois de nous dire pourquoi. Après une récession ayant permis à l’économie de se réajuster, la croissance a au contraire été forte et durable aux États-Unis à partir de 1948. Le contraste est frappant avec la situation au Japon.

Parlant d’omission, M. Brousseau-Pouliot n’a rien à dire sur la récession de 1920-1921 que j’évoquais dans mon article, qui a été extrêmement sévère mais de courte durée. La reprise s’est en effet manifestée rapidement et le chômage est passé de 12% à 2% après une réduction de moitié des dépenses du gouvernement américain. Cet exemple historique contredit clairement la logique keynésienne.

Qu’est-ce donc qui est préférable : une récession à court terme suivie d’une croissance forte et durable, ou bien une stagnation qui se poursuit pendant des années?

M. Brousseau-Pouliot, comme tous les partisans de l’interventionnisme étatique, croit que le gouvernement peut « relancer » l’économie en s’appropriant plus de ressources. Je pense au contraire que ce sont les entrepreneurs qui créent la richesse. Et que plus le gouvernement dépense, moins il reste de ressources disponibles pour leur permettre de le faire.

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Des excès dévastateurs

Vous me demandez ce qui est préférable? Une hausse temporaire des investissements publics durant une récession pour en amoindrir l’ampleur et les conséquences. Par exemple, durant le New Deal, le taux de chômage a diminué chaque année (de 28,6% en 1932 à 14,3% en 1937). Libre à vous de citer en exemple le modèle économique des années 1920, mais ses excès ont grandement contribué à la Grande Dépression. Une question en terminant: s’il est «impossible d’atteindre une croissance durable avec plus de dépenses publiques et plus de dettes», pourquoi le gouvernement Harper a-t-il haussé la dette fédérale de 457 milliards (29,9% du PIB du pays) en 2007-08 à une prévision de 586 milliards (34,4% du PIB) en 2011-12?

Vincent Brousseau-Pouliot

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Je voudrais aujourd’hui vous parler d’un sujet qui me fascine depuis quelques années : comment sortir de la crise économique globale qui a débuté en 2007.

Comme vous le savez, elle a commencé sous la forme d’une crise financière provoquée par l’effondrement de la bulle immobilière aux États-Unis. Elle s’est ensuite répandue à travers le monde et a entraîné une récession.La plupart des gouvernements ont réagi en adoptant d’ambitieux plans de relance qui ont alourdi les dettes déjà élevées qu’ils avaient. Elle s’est maintenant transformée en crise de la dette publique et en crise budgétaire, en particulier en Europe et aux États-Unis.

Certains pays européens, comme la Grèce, doivent maintenant être sauvés de la faillite. D’autres, comme l’Italie et l’Espagne, ont des problèmes sérieux. Certains seront de nouveau en récession cette année. Plusieurs analystes prévoient que tout cela pourrait entraîner l’effondrement de l’union monétaire européenne.

De leur côté, les États-Unis accumulent depuis plusieurs années des déficits gigantesques qui mettent en danger l’économie américaine à moyen terme.

Au contraire, la situation est sous contrôle au Canada. Notre économie a créé plus d’emplois depuis la récession que nous en avons perdus durant la récession. Le Canada n’a pas trop souffert, en partie parce que nous avions des finances publiques saines avant la crise. Et parce que notre plan de relance a été limité et bien ciblé, en grande partie sur des projets d’infrastructure dont nous avions besoin.

Nous n’avons pas perdu le contrôle de nos dépenses. Nous n’avons pas créé de déficits non viables. Et aujourd’hui, nous sommes clairement sur la voie du retour à l’équilibre budgétaire et, à moins que la situation internationale ne se détériore, d’une croissance économique soutenue.

Pourquoi le Canada se retrouve-t-il dans une situation économique relativement enviable, alors que nos partenaires connaissent toujours de sérieuses difficultés? Parce que nos partenaires appliquent les préceptes d’une école de pensée économique qui s’appelle le keynésianisme. Cette théorie a été développée par l’économiste britannique John Maynard Keynes.

Keynes avait très peu confiance dans les entrepreneurs et le libre marché. Il était un fervent défenseur de l’intervention du gouvernement dans l’économie. L’une des principales idées de Keynes est qu’en période de crise ou de récession, la meilleure façon d’en sortir est d’augmenter les dépenses du gouvernement.

Les dépenses publiques vont soutenir la demande globale, remettre tout le monde au travail et relancer l’économie. Même si le gouvernement a déjà un déficit élevé et une grosse dette accumulée, ce n’est pas grave. Il faut emprunter et dépenser.

C’est l’un des paradoxes proposés par Keynes : la solution à trop de dépenses est de dépenser encore plus. La solution à des niveaux élevés de déficit et de dettes est encore plus de déficit et de dettes.

Les économistes keynésiens prétendent que si l’économie américaine ne s’est toujours pas complètement remise de la crise, c’est parce que le gouvernement ne dépense pas suffisamment. Pour eux, des déficits budgétaires annuels correspondant à 10% du PIB, ça ne suffit pas. Ils souhaitent des déficits encore plus importants. Pour vous donner une idée, le déficit budgétaire du Canada cette année correspond à un peu moins que 2% du PIB.

Il y a quelque chose de fondamental qui cloche dans cette explication. La question centrale qu’on doit se poser est celle-ci : d’où vient l’argent que le gouvernement dépense? Il doit bien venir de quelque part. Un gouvernement ne peut pas injecter des ressources dans l’économie à moins de les avoir d’abord retiré du secteur privé par des taxes et des impôts; ou de nous avoir endettés davantage en empruntant l’argent.

Chaque fois que le gouvernement prend un dollar additionnel dans la poche de quelqu’un, c’est un dollar que cette personne ne pourra pas dépenser ou investir. Les dépenses publiques augmentent; les dépenses privées diminuent. Il n’y a aucun effet net, aucune augmentation de la demande globale.

Les emprunts du gouvernement ont le même effet. Les investisseurs privés qui prêtent l’argent au gouvernement auront eux aussi moins d’argent à dépenser ou à investir ailleurs. Ou bien, ils auront moins d’argent à prêter à des entrepreneurs du secteur privé. Les emprunts et les dépenses publics augmentent; les emprunts et les dépenses privés diminuent. Il n’y a aucun effet net, aucune augmentation dans la demande globale.

C’est comme prendre une chaudière d’eau dans le coin de la piscine ou l’eau est profonde pour la jeter dans le coin où c’est moins creux. Et il est évident que ça ne fonctionne pas. Nos amis keynésiens à Ottawa, les néodémocrates et les libéraux, devraient comprendre ça.

Voyons ce qui est arrivé dans le pays qui a mis en ouvre ce genre de politique de façon très poussée : le Japon. Il y a vingt ans, le Japon a souffert d’une crise similaire à celle qui a frappé récemment les États-Unis. Une bulle spéculative qui s’était développée dans le secteur immobilier a finalement éclaté en 1990. Les prix se sont effondrés et cela a eu un impact négatif sur toute l’économie.

Le gouvernement japonais s’est lancé dans une série de programmes de dépenses publiques pour stimuler artificiellement l’économie. Il a dépensé des billions de yen. L’économie japonaise n’est cependant pas sortie de sa torpeur.

En 1990, la dette publique brute du Japon correspondait à 68% du PIB. Aujourd’hui, c’est 225%. La dette publique japonaise est la plus élevée au monde. Et les Japonais n’ont pas obtenu grand-chose en retour. Ce n’est pas parce qu’on dépense tout ce qu’on peut avec sa carte de crédit qu’on s’enrichit. Et pourtant, s’il faut en croire la logique du keynésianisme, l’économie japonaise aurait dû connaître la croissance la plus rapide dans le monde depuis vingt ans.

Voici deux autres exemples historiques qui permettent de contredire cette théorie.

Dix ans avant la Grande Dépression, en 1920 et 1921, l’économie américaine a subi une très grave récession. Presque personne n’en a entendu parler, parce qu’elle n’a pas duré très longtemps. L’économie a chuté de 17%. Le chômage est passé de 5 à 12%.

Le président à l’époque, Warren Harding, ne croyait pas qu’on pouvait relancer l’économie en augmentant les dépenses publiques. Au contraire, il croyait que le gouvernement devait s’enlever du chemin.

Qu’est-ce qu’il a fait? Il a réduit le budget du gouvernement de presque la moitié. Il est passé de 6,3 milliards de dollars en 1920, la dernière année du gouvernement Wilson, à 3,3 milliards en 1922. Harding a aussi réduit les impôts.

Nos amis keynésiens et les partis d’opposition à Ottawa vont dire que ce n’est pas du tout ce qu’un gouvernement devrait faire pour relancer l’économie. Mais c’est pourtant précisément ce qui est arrivé. Dès la fin de 1921, l’économie avait repris de la vigueur et a en croissance pendant le reste de la décennie. Le chômage est rapidement descendu à 2,4% en 1922.

Qu’en est-il de la Grande Dépression? Beaucoup de gens pensent que c’est le New Deal du président Roosevelt qui a mis fin à la crise. Mais ce n’est pas du tout ce qui est arrivé. Malgré toutes les nouvelles dépenses et les nouveaux programmes du New Deal, la Dépression s’est poursuivie année après année.

En 1939, le secrétaire au Trésor de Roosevelt, Henry Morgenthau, a fait cet aveu surprenant :  » Nous avons essayé de régler le problème en dépensant de l’argent. Nous dépensons plus que nous avons jamais dépensé auparavant et ça ne fonctionne pas. Huit ans après l’entrée en fonction de ce gouvernement, nous avons autant de chômage que lorsque nous sommes arrivés. et une énorme dette par-dessus le marché!  »

On entend également souvent dire que c’est la Deuxième Guerre mondiale qui a mis fin à la Dépression. Ce n’est pas non plus ce qui est arrivé. Le chômage a certainement reculé, parce que des millions d’hommes ont été conscrits et envoyés au front. Mais la situation ne s’est pas améliorée pour l’Américain moyen. La plupart des produits de consommation de base étaient rationnés pendant la guerre. Il n’y a pratiquement pas eu de construction.

La Dépression a en fait pris fin après la guerre. C’est à ce moment que les dépenses du gouvernement ont chuté de façon draconienne. Le budget est passé de 92 milliards de dollars en 1945 à 29 milliards en 1948. Ça signifie une réduction de plus des deux tiers!

La prospérité d’après-guerre a débuté à ce moment-là. La société de consommation telle qu’on la connaît, où une famille moyenne a les moyens de se payer un frigidaire, une voiture, une maison, date de cette époque.

Encore une fois, si on suit la logique keynésienne, ce n’est pas comme ça que ça aurait dû se passer. En faisant toutes ces compressions budgétaires, le gouvernement a réduit la demande globale. L’économie aurait dû s’effondrer. Mais il faut voir les choses d’une autre perspective : le gouvernement a libéré des ressources qui sont devenues disponibles pour le secteur privé. C’est pour ça que l’économie a repris le chemin de la croissance.

Quand il dépense, le gouvernement fait toujours concurrence au secteur privé pour mettre la main sur des ressources rares. Lorsqu’on détourne des ressources de l’utilisation la plus productive qu’elles peuvent trouver dans le secteur privé, pour les utiliser à des fins moins productives dans le secteur public, on ne verra pas beaucoup de croissance.

Pour relancer l’économie, il faut donner aux entrepreneurs les moyens de créer de la richesse. Nous devons mettre en place les meilleures conditions possibles pour que le secteur privé devienne plus productif.

Cela signifie, en premier lieu, de contenir les dépenses. C’est ce que fait notre gouvernement, avec un plan clair pour atteindre l’équilibre budgétaire d’ici 2015. Dans le prochain budget, notre gouvernement annoncera des compressions de 5 à 10% dans les dépenses d’opération de l’État. Voilà une façon concrète de cesser de concurrencer le secteur privé.

Nous devons également réduire les impôts. Depuis le 1er janvier, l’impôt sur les sociétés au Canada est passé à 15% le plus bas niveau parmi les pays du G7. Il était à 22% quand nous sommes arrivés au pouvoir il y a six ans. Voilà une façon concrète de rendre les ressources disponibles pour le secteur privé.

Nous avons besoin de plus de libre-échange. Notre gouvernement a annoncé des accords de libre-échange avec 11 pays jusqu’à maintenant. Nous sommes toujours en train de négocier avec plusieurs autres. Nous espérons pouvoir annoncer bientôt une entente très importante avec l’Union européenne. Voilà une façon concrète d’élargir les marchés et les opportunités qui s’offrent au secteur privé.

Enfin, il nous faut moins de réglementation. La paperasse inutile est une taxe cachée sur le travail des entrepreneurs qui touchent surtout ceux qui sont le moins capables de la supporter : les petites entreprises. La paperasse inutile ralentit la croissance économique et la création d’emploi, diminue la productivité et a potentiellement pour effet d’écraser l’esprit d’entreprise des Canadiens.

Le 18 janvier dernier, j’ai dévoilé le rapport de la Commission sur la réduction de la paperasse. Il contient 90 recommandations à court terme pour se débarrasser des irritants réglementaires. Et 15 recommandations à long terme pour éviter que la paperasse se remettre à augmenter encore une fois. Voilà une façon concrète de libérer les énergies du secteur privé.

Il est impossible d’atteindre une croissance durable avec plus de dépenses publiques, plus de dettes, et plus de taxes et d’impôt. Ça, c’est la solution keynésienne. C’est ce que l’opposition à Ottawa n’arrête pas de demander. Leur seule solution pour n’importe quel problème, c’est plus de dépenses, plus de taxes, plus de stimulus artificiel et plus de dettes. Ils ne se rendent pas compte que trop de stimulus agit comme un sédatif économique plutôt que comme un stimulant. On ne peut pas retrouver le chemin de la prospérité simplement en dépensant toujours plus.

Les solutions keynésiennes ont échoué. Ce qu’il nous faut, c’est une approche conservatrice, qui met l’accent sur le rôle primordial du secteur privé pour créer de la richesse et soutenir la croissance économique.

La libre entreprise a fait du Canada un pays prospère. C’est la libre entreprise qui va nous sortir de cette crise.

Merci.

Or, du point de vue de la petite entreprise, la situation serait aujourd’hui pire qu’avant. Ce problème n’est pas exclusif au Canada : l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) souligne que même lorsque les gouvernements font état d’une réduction marquée de la paperasse, les entreprises ne se montrent guère enthousiastes.

Je suis convaincu que le problème émane des gouvernements, et non des entreprises. Il est possible que ces efforts aient entraîné un allégement à court terme du fardeau administratif. Mais s’il recommence à s’alourdir, nous nous retrouverons comme Hercule devant l’hydre, dont les sept têtes se régénéraient doublement dès qu’elles étaient tranchées.

La Commission sur la réduction de la paperasse, que j’ai l’honneur de présider depuis mai dernier, a été mise sur pied il y a un an pour s’attaquer de nouveau à ce problème.

Conformément à notre mandat, la première tâche de la Commission consistait à dresser la liste des principaux irritants découlant des exigences du gouvernement fédéral en matière de réglementation. Grâce aux consultations que nous avons tenues d’un bout à l’autre du pays, nous avons cerné pas moins de 2 300 irritants. Le rapport de la Commission, publié le 18 janvier, contient environ 90 recommandations pour éliminer ou alléger ces irritants.

Il s’agit toutefois de solutions à court terme qui ne feront pas de miracles. On ne peut en effet se contenter de traiter les symptômes : une approche plus en profondeur et de plus longue haleine s’avère nécessaire. C’est pourquoi la seconde partie du mandat de la Commission consistait à recommander des options pour maîtriser et alléger, à long terme, le fardeau lié à la conformité.

Bien entendu, un certain niveau de règlementation est nécessaire. Mais trop souvent, les gens sont traités comme des enfants par les gouvernements. L’État semble supposer qu’ils sont incapables de trouver des solutions par eux- mêmes. Il essaie parfois d’éliminer tous les risques, ce qui est un objectif impossible qui paralyse inutilement la croissance et l’innovation. L’État devrait plutôt présumer que les gens qui nous élisent, nous politiciens, sont des individus responsables et qu’on devrait les laisser libre d’agir.

Il serait par ailleurs irréaliste d’espérer un allégement tangible du fardeau administratif sans un contrôle serré du flux de nouveaux règlements, qui constitue la source du problème. À notre avis, le gouvernement doit adopter une approche disciplinée et systématique à l’égard de la création de la paperasse. C’est pourquoi la Commission propose l’adoption de la règle du « un pour un », tel que promis dans la plateforme du Parti conservateur lors de la dernière élection : chaque fois que le gouvernement proposera un nouveau règlement, il devra en éliminer un autre.

Le Royaume-Uni est le seul pays à observer une telle règle de non-croissance sur la base des coûts directs nets qu’entraîne la réglementation pour l’entreprise. Cette approche s’appuie sur un leadership politique fort et semble tenir la route. Pour toute nouvelle mesure, chaque projet de règlement doit être accompagné de l’abrogation d’un autre règlement de coût égal pour l’entreprise. La concordance entre règlements nouveaux et règlements abrogés doit se faire dans les six mois. Le gouvernement s’assure de sa responsabilité à l’égard de cet échange en planifiant de manière transparente et en publiant ses résultats.

Il est certes difficile d’attribuer un poids à la réglementation, puisque celle-ci se compose d’un grand nombre de règlements individuels se rapportant à divers domaines. Il faut néanmoins, pour appliquer la règle du « un pour un » ou toute autre stratégie visant à contrôler la réglementation et le fardeau qu’elle entraîne pour les entreprises, se fixer une norme précise.

C’est la raison pour laquelle nous proposons de confier au Bureau du vérificateur général le mandat d’examiner les progrès du gouvernement quant à la réduction de la paperasse par l’application de la règle du « un pour un » et quant à la mise en ouvre de son plan d’action général de réduction de la paperasse. Le vérificateur général ferait rapport de ses conclusions au Parlement tous les ans.

Avoir de bonnes intentions ne suffit pas, bien entendu. Il faut donner à ceux qui prennent les décisions de bonnes raisons de réglementer de manière efficace.

Par conséquent, et pour remédier à l’aspect à long terme de la croissance de la réglementation, nous recommandons qu’une part substantielle des primes accordées aux hauts fonctionnaires soit directement liée aux résultats de la règle du « un pour un ». Si un ministère ou un organisme ne respecte pas au moins la règle du « un pour un », ses hauts fonctionnaires perdront une partie de leur prime. S’il fait mieux que la règle et qu’il réussit à réduire le nombre total de ses règlements, ses fonctionnaires devraient être récompensés en conséquence. De cette façon, les incitations des fonctionnaires correspondront davantage à l’objectif à long terme de contrôle de la réglementation et de réduction du fardeau qu’elle entraîne pour les entreprises.

Ce sont là les plus importantes des 16 recommandations systémiques pour réduire la paperasse formulées dans notre rapport. En y combinant les solutions à court terme que nous recommandons pour réduire les irritants, nous sommes convaincus qu’elles contribueront grandement à mieux contrôler la croissance de la réglementation fédérale et de ses irritants ainsi qu’à faire de notre gouvernement un chef de file en la matière.

Motion de l’opposition-Petites entreprises
22 juin 2011

L’hon. Maxime Bernier (ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme), PCC): Madame la Présidente, je vous remercie de me donner l’occasion de prendre la parole au sujet de la motion présentée par mes collègues du NPD en ce qui concerne le traitement fiscal des petites entreprises au Canada.

On sait que je viens d’une région qui fait la promotion de l’entrepreneurship. Je suis très fier d’être le représentant des Beaucerons. La Beauce est le paradis des PME. À une certaine époque, on appelait ses habitants les Japonais du Québec car ce sont des gens qui sont entrepreneurs et qui n’attendent pas l’aide de l’État pour créer de la richesse. Ils sont débrouillards, indépendants de nature et ils aiment le risque calculé.

Je me sens très à l’aise de voter en faveur de la motion qui nous est présentée aujourd’hui puisqu’elle reflète aussi la position de notre gouvernement. Comme je le disais tout à l’heure, au cours des dernières années, notre gouvernement a toujours fait la promotion des petites entreprises et des entrepreneurs puisque nous savons qu’ils sont les créateurs de la richesse, qu’ils sont le moteur de l’économie. Ce n’est pas un gros gouvernement interventionniste qui créera la richesse, comme le NPD aime à le dire durant les campagnes électorales et ici même à la Chambre en promouvant toujours une problématique de la société par une réponse étatique, soit par une réglementation imposée aux individus ou aux entreprises, soit par une augmentation de leurs coûts. Nous, nous faisons la promotion de la liberté économique et de l’entrepreneurship. C’est cela qui crée de l’emploi.

D’ailleurs, c’est la meilleure recette. En effet, si on regarde le passé, on s’aperçoit que c’est la seule recette qui a réussi. Le Canada s’en est mieux tiré que tous les pays du G7 durant la dernière crise économique mondiale qui, j’aimerais le rappeler, provient des États-Unis. Ce n’est pas le Canada qui a créé cette crise économique mondiale, mais cela vient des États-Unis avec la crise des  » subprimes « , comme on s’en rappellera. Tout cela a fait boule de neige et a affecté le Canada, l’Europe et plusieurs pays dans le monde. Le Canada a été le dernier à entrer dans cette crise économique et le premier à en sortir, et pourquoi? C’est parce que nous avons adopté des politiques qui permettent aux créateurs de richesses de faire ce qu’ils font le mieux, soit créer de la richesse.

Je peux dire que les indicateurs économiques, aujourd’hui, sont positifs, mais ils sont aussi incertains. On voit le problème en Europe, avec les dettes des différents pays européens qui ont privilégié des mesures socialistes, des mesures étatiques, avec des dépenses extrêmes de l’État. Cela a finalement nui à la création de richesses dans leur pays. On voit que la reprise mondiale est incertaine. Il faut continuer à diminuer les impôts et les taxes des entrepreneurs, continuer à créer de la richesse et faire en sorte d’avoir plus de libertés. Quand je parle de libertés, je parle de libertés individuelles et de libertés économiques. Ce ne sont pas les politiciens qui créent les emplois. J’aimerais le répéter, car parfois les gens pensent ici que ce sont nous qui créons les emplois. Nous sommes dépendants des entrepreneurs. Ce sont eux qui paient notre salaire et il faut s’en rappeler. Les vrais créateurs de richesses, ce sont les gens qui travaillent jour et nuit, qui travaillent régulièrement pour faire en sorte que leur famille puisse avoir le confort nécessaire. Ce sont les grands entrepreneurs, tout comme les petits entrepreneurs.

Je n’aime pas voir la distinction que font mes collègues de l’opposition entre un petit et un grand entrepreneur. Le NPD a une politique économique contradictoire. Il fait la promotion cet après-midi de la diminution des taxes pour les petits entrepreneurs, mais, d’un autre côté, il prône l’augmentation des taxes pour les grands entrepreneurs. Si la logique économique est bonne pour la création de richesses en ce qui concerne les petites entreprises, c’est la même logique économique qui s’applique pour les grandes entreprises. Il y a une contradiction flagrante dans le discours du NPD et j’inviterai mes collègues à regarder ce qui se fait dans d’autres pays lorsqu’ils ont des politiques économiques créatrices de richesses. C’est ce qui fait en sorte que les pays s’en tirent mieux.

Donc aujourd’hui, suite à la sortie de la crise économique et grâce à l’ensemble des Canadiens, 368 000 emplois ont été créés en 2010. Il s’agit au Canada d’une des meilleures performances si on le compare à ses partenaires du G7. Toutefois, il faut continuer à faire en sorte de promouvoir l’entrepreneurship, et c’est pour cela que nous avons établi et mis en place différentes mesures dans ce budget, dont une mesure importante qui est de revenir à l’équilibre budgétaire pour, finalement, faire en sorte que les Canadiens vivent selon leurs moyens et que les entrepreneurs puissent continuer à créer de la richesse.

Mais j’aimerais prendre quelques minutes pour expliquer l’impôt des compagnies. Je crois que plusieurs personnes ici ne comprennent pas qu’imposer une entreprise, c’est imposer les individus et les Canadiens. Une entreprise, ce n’est qu’un ensemble de contrats. Les entreprises signent des contrats avec leur clientèle et leurs gestionnaires ainsi que des contrats d’emploi avec leurs employés, que connaît très bien le NPD, puisqu’il ne défend que cette partie. Une entreprise est donc une fiction fiscale. C’est un noeud de contrats qui ont été négociés avec des employeurs, des clients et des investisseurs.

L’impôt d’un entrepreneur est un coût additionnel à la création de la richesse. Lorsqu’on impose une petite entreprise ou une grande entreprise, on impose un fardeau additionnel à cette entreprise, qui l’empêche de créer la richesse et les emplois nécessaires. Ce qu’il est important de comprendre, c’est que ce fardeau est toujours transféré aux individus, puisque l’entreprise, dans un système capitaliste, doit être rentable. Or la rentabilité est saine, et je n’ai pas peur de dire que les entreprises doivent faire le plus de profits possible, puisque grâce à ces profits, elles peuvent réinvestir dans l’augmentation des salaires de leurs employés, dans leur équipement pour être plus productives et dans la création de nouveaux produits. Le profit est sain dans un système capitaliste, et je ne comprends pas que les gens du NPD soient contre les profits que font un petit entrepreneur ou un grand entrepreneur.

Si on impose une entreprise, c’est un coût additionnel qu’on impose à l’entrepreneur, et ce coût doit être transféré à des individus réels, à M. et Mme Tout-le-Monde qui vont payer ce coût. Il est donc transféré aux consommateurs puisqu’il augmente le prix de vente du produit de l’entrepreneur, et ce sera un genre de taxe à la consommation. L’impôt sur l’entreprise devient donc une taxe à la consommation lorsque l’entreprise transfère ce coût aux consommateurs. L’entreprise peut aussi le transférer aux investisseurs, aux propriétaires de l’entreprise, devenant un impôt sur le capital, et au bout du compte, c’est l’entrepreneur, l’investisseur qui va payer cet impôt. L’entreprise peut aussi le refiler aux travailleurs que le NPD dit défendre. Les travailleurs sont aussi imposés lorsqu’on impose une entreprise. Ce coût est transféré aux travailleurs, et ceux-ci vont avoir une moins grande augmentation de salaire, donc une moins grande richesse.

Selon le milieu concurrentiel dans lequel oeuvre l’entreprise, elle va transférer ce coût d’une de ces façons ou de ces trois façons, et au bout du compte, c’est l’ensemble des Canadiens qui vont payer ces impôts. Il n’existe donc pas de distinction entre l’impôt des entreprises et celui des particuliers. C’est une fausse distinction. Les vrais gens qui paient de l’impôt, ce sont nous, les Canadiens. Les entreprises ne paient pas d’impôt. Elles le transfèrent aux consommateurs. Or nous sommes tous consommateurs. Elles le transfèrent aux travailleurs. Or nous sommes tous travailleurs. Elles le transfèrent aux investisseurs. Or nous sommes tous investisseurs par l’entremise des actions que nous détenons dans nos fonds de pension.

C’est donc toujours nous qui payons l’impôt. Lorsque le NPD veut augmenter l’impôt des grandes entreprises, il ne dit pas aux Canadiens qu’il veut augmenter l’impôt indirect des individus. Une imposition des entreprises est un impôt indirect des individus, et c’est pourquoi il faut continuer dans le même sens. C’est le mandat que la population canadienne nous a donné. On s’est battus en campagne électorale pour diminuer l’impôt des entreprises de 16,5 p. 100 à 15 p.
100. Le NPD, quant à lui, a plaidé pour augmenter l’impôt des entreprises jusqu’à 19 p. 100. Il a donc plaidé contre les travailleurs qu’il dit défendre, les consommateurs et les propriétaires de petites entreprises.

Il est inquiétant de voir la logique économique du NPD. Ça ne me rassure pas du tout de voir des députés de l’opposition avoir une logique économique aussi biaisée et ne pas comprendre l’économie 101. Ce que je viens de dire, ça s’enseigne dans les cours de première année à l’université. C’est ça, l’économie.

L’économie, c’est les individus. Lorsqu’on veut contrôler l’économie, on veut contrôler les actions des individus. C’est pour cela que notre parti prône la liberté individuelle. Nous croyons que les individus, les gens, les citoyens, les Canadiens savent mieux que nous ce qui est bon pour eux. Nous croyons qu’ils devraient avoir leur argent dans leurs poches, car ce sont eux qui vont créer la richesse.

A-t-on déjà vu un scandale dans une entreprise qui crée de la richesse? Les scandales sont issus des gros gouvernements dépensiers. Si on regarde l’histoire du Canada, les libéraux nous ont légué bien des scandales en voulant tout réglementer et tout dépenser.

Je pense qu’on doit faire confiance aux entrepreneurs. Ce sont eux qui créent la richesse. C’est pour cela que je suis très à l’aise aujourd’hui, ainsi que l’ensemble de mes collègues, de défendre les entrepreneurs puisque, au bout du compte, nous défendons les Canadiens et les Canadiennes.

J’ai aussi dit qu’imposer les entreprises, c’était imposer les individus, mais c’est aussi créer un fardeau supplémentaire pour nos entreprises, puisque les entrepreneurs deviennent des collecteurs d’impôt pour le gouvernement. Pendant qu’ils collectent l’impôt pour répondre à toute la paperasserie administrative de la bureaucratie, ils ne font pas ce qu’ils doivent faire, c’est-à-dire réaliser leurs rêves, créer de la richesse, travailler pour eux-mêmes, car en étant égoïstes et en travaillant pour eux, ils travaillent pour la société puisqu’ils créent de la richesse et recrutent des individus. Lorsqu’on impose les entreprises, on mine leur liberté de création. On brime leur liberté en leur demandant d’être des agents de l’État.

J’aime mieux que les entrepreneurs soient des vrais entrepreneurs et qu’elles se concentrent sur ce qu’elles font le mieux: créer de la richesse pour elles-mêmes parce que, au bout du compte, ce sera de la richesse pour l’ensemble de la société. L’histoire économique et politique du monde occidental l’a démontré: dans les pays où il y a le plus de liberté économique, il y a davantage de création de richesse.

Je suis content de voir que mon discours frappe un peu mes opposants du NPD, mais je ne pense pas les surprendre. Si au moins, ce soir, ils peuvent réfléchir à la théorie économique, ce sera quelque chose. Je les invite d’ailleurs à lire Bastiat ou Hayek et à s’informer de cela. Hayek a reçu le prix Nobel d’économie, comme on le sait. Ce sont ses pairs économistes qui proposé Hayek pour ce prix. J’aimerais que mes collègues le lisent et lisent aussi notre budget.

Le budget de notre gouvernement a été rédigé par le meilleur ministre des Finances du G7. Il faut se le rappeler, grâce au premier ministre et à notre ministre des Finances, le Canada est le meilleur pays au monde. Le Canada est un bon pays parce qu’il croit aux individus et qu’il a un très bon budget. Plusieurs des mesures de ce budget sont pro-entreprises et donc pro-individus et pro-canadiens.

M. Yvon Godin: Et pro-travailleurs.

L’hon. Maxime Bernier: Et pro-travailleurs, mon collègue vient de le dire. Il a raison, et il a bien compris la logique économique qui s’applique: on diminue les impôts des entreprises, et les employés peuvent avoir de plus grosses augmentations de salaire puisqu’on enlève un fardeau à l’entrepreneur.

Je parlais aussi de paperasse, ce qu’on appelle le red tape en anglais. Je suis heureux d’annoncer aux députés de l’opposition que nous avons réduit de 20 p. 100 le fardeau administratif que la bureaucratie fédérale impose aux entrepreneurs. C’est un début, on peut faire mieux et on doit faire mieux, mais nous l’avons réduit de 20 p. 100. C’est pour cela que je préside avec mes collègues la Commission sur la réduction de la paperasse. Nous allons continuer nos audiences partout au Canada, écouter les créateurs de richesse et les Canadiens pour continuer à réduire le fardeau administratif afin que ceux-ci puissent se concentrer sur ce qu’ils font le mieux: créer de la richesse.

J’invite mes collègues à lire attentivement, au mois de novembre prochain, le rapport de la Commission sur la réduction de la paperasse. Ils verront que nous allons avoir de bonnes idées. Ce seront les idées des Canadiens et des Canadiennes. Cela devrait se répercuter, après cela, dans les prochains budgets puisque nous sommes en mode création de richesse au Canada. Nous devons continuer à créer de la richesse.

Nous l’avons bien fait et nous devons le faire. Nous allons continuer à réduire le fardeau administratif qui est imposé à ces entrepreneurs parce que ceux-ci, comme je l’ai dit tantôt, doivent continuer à créer de la richesse. Ce n’est pas le gouvernement qui en crée. On laisse la place aux entrepreneurs et ils savent mieux que nous comment faire.

Il me reste quelques minutes pour conclure et dire que je suis heureux aujourd’hui et surpris en même temps. Je suis heureux de voir que le NPD commence à avoir un début de préoccupation pour les entrepreneurs. C’est un bon pas, et c’est pour cela que nous allons les encourager à continuer à aller dans la même direction. Par contre, je suis un peu déçu qu’ils aient découvert cela après avoir voté contre le budget. Toutefois, j’ai confiance que dans le prochain budget de 2012, ils suivront cette nouvelle direction et ils iront dans le même sens en faisant la promotion des entrepreneurs pour assurer la création de richesses aux Canada. Il auront une occasion de se reprendre. C’est du moins un beau début qui nous permet de voir une lueur d’espoir dans la compréhension de la logique économique du côté du NPD.

Les libéraux n’ont jamais compris la logique économique, mais je m’aperçois que mes collègues néo-démocrates sont sur la bonne voie. Je les invite à lire Hayek et Bastiat. Ce sont tous de bons livres intéressants et qui démontrent vraiment la réalité. Cela m’encourage. Je suis vraiment heureux d’être ici aujourd’hui et de me lever, parce que je suis aussi de la Beauce, une région de l’entrepreneurship. Je vais dire aux Beaucerons que j’ai constaté, en prenant part à un débat en cette Chambre, un début de lueur de la part du NPD de M. Layton pour comprendre les entrepreneurs. Cela va me réjouir d’annoncer cela aux Beaucerons.